Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 26/05/1994
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la réponse qu'il a apportée, au Journal officiel du 3 février 1994 à sa question écrite no 3137, laquelle laisse entrevoir la possibilité pour les personnels administratifs de la police nationale de bénéficier d'un régime indemnitaire aligné sur celui des personnels de préfecture. Il souhaiterait savoir si un calendrier précis de mise en oeuvre de cet alignement est arrêté et, à défaut, à quel terme cette mesure serait applicable.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 17/11/1994
Réponse. - La mise en oeuvre de l'alignement du régime indemnitaire des personnels administratifs et techniques de la police nationale sur leurs homologues des préfectures ne pourra s'effectuer que progressivement compte tenu de l'écart existant entre les deux régimes indemnitaires. Il a été décidé de procéder à cet alignement en trois tranches, la première devant intervenir dès cette année.
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