Question de M. GAUD Gérard (Drôme - SOC) publiée le 19/05/1994
M. Gérard Gaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des entreprises d'insertion. En effet, les fonds nécessaires à la direction départementale du travail et de l'emploi, pour soutenir l'embauche de personnes en grandes difficultés dans ces structures, connaissent non seulement une diminution, mais les sommes restent bloquées au niveau central. L'existence même des entreprises d'insertion est donc remise en cause. Pourtant ce dispositif dans la lutte contre l'exclusion est une des rares dépenses publiques actives. De plus, chaque personne aidée revient moins cher qu'un CES. Ces entreprises ont un très bon taux de placement, elles sont gérées avec la même rigueur qu'une entreprise classique, et ne sont pas une atteinte à la libre concurrence. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 07/07/1994
Réponse. - Le Gouvernement est très attaché à la formule des entreprises d'insertion. Elles offrent, en effet, une possibilité d'insertion sociale et professionnelle à des personnes en grande difficulté, en leur proposant une intégration dans une entreprise où elles bénéficient d'un encadrement adapté. Leur action doit être confortée. A ce titre, deux circulaires interministérielles récentes s'efforcent de favoriser le partenariat entre les structures d'insertion et les entreprises et artisans, en incitant les maîtres d'ouvrage publics à prévoir des clauses d'insertion professionnelle dans leur appels d'offre, et en autorisant les entreprises d'insertion à s'inscrire au répertoire des métiers. Sur le plan budgétaire, le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle poursuit son effort en faveur des entreprises d'insertion : les crédits sont en augmentation en 1994, puisqu'ils sont passés, après régulation budgétaire, de 232 millions de francs en 1993 à 262 millions de francs en 1994. Les dotations déléguées à ce jour permettent d'ores et déjà d'assurer le renouvellement des conventions de toutes les structures existantes en 1993. En outre, une dotation complémentaire, qui sera envoyée dès le rattachement des crédits de report de l'exercice 1993, a été notifiée début mai aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, pour accompagner la création de nouvelles structures en 1994. Enfin, l'insertion par l'activité économique est un axe privilégié des démarches contractuelle qui associent l'Etat et les collectivités territoriales. Ainsi, le Gouvernement a négocié avec la commission européenne une pérennisation du dispositif des plans locaux d'insertion économique, jusqu'alors expérimental, en la classant, de même que l'ensemble du champ de l'insertion par l'économique des personnes menacées d'exclusion, au premier rang des priorités éligibles à l'objectif 3 du fonds social européen, qui couvre la période 1994-1999.
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