Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 19/05/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur l'engagement pris lors de la journée nationale d'action le 13 octobre " Ensemble pour la dignité " par le Gouvernement de créer des milliers de places en centres d'aide par le travail et ateliers protégés. Elle lui fait remarquer que par rapport au nombre de personnes en attente de placement en établissement, il manque actuellement 10 000 places en CAT et 1 500 places en ateliers protégés. Elle lui demande quelles sont les premières mesures d'urgence qu'elle envisage pour commencer à répondre en 1994 à cette attente de personnes recensées, volontaires, prêtes à répondre à toute proposition d'accueil. Elle lui fait remarquer que si ces décisions n'étaient pas prises, un décalage croissant entre " besoins et offres " ne pourrait que se développer.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/07/1994
Réponse. - On constate actuellement une demande importante de places en structures spécialisées dans l'accueil des personnes handicapées. Ce besoin trouve essentiellement son origine dans la conjugaison de facteurs structurels, comme la prolongation de la durée de la vie ou l'évolution rapide de notre société qui rend l'insertion plus difficile. D'une manière générale, le nombre actuel d'établissements et de places demeure encore insuffisant et le Gouvernement est très préoccupé par ce problème de l'accueil en structure spécialisée. Les évolutions constatées depuis deux décennies rendent indispensable une politique active d'accueil visant à créer des places en nombre suffisant et à se doter des instruments permettant d'améliorer qualitativement le fonctionnement des établissements et services. Pour l'année 1994, les crédits nécessaires au financement de la création de 2 000 places supplémentaires en centre d'aide par le travail ont été inscrits en loi de finances initiale. Ces places ont pour but principal de mieux équiper les départements sous-dotés en structures de ce type et de répondre aussi aux besoins des jeunes adultes handicapés maintenus à titre provisoire dans les instituts d'éducation spéciale. Par ailleurs, le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle procédera à la création de 500 places d'atelier protégé. Dans une conjoncture économique difficile, cet important effort de solidarité nationale qui sera poursuivie en 1995 marque l'attention que le Gouvernement porte à ce problème.
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