Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 19/05/1994
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inquiétude des bâtonniers du Grand Sud-Ouest quant au projet de plan quinquennal de la Chancellerie. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 11/08/1994
Réponse. - Le projet de loi quinquennal pour la justice, qui vient d'être présenté au Parlement, a pour but de moderniser l'organisation judiciaire et doter les institutions judiciaires des moyens nécessaires à leur action. Les mesures qui seront mises en oeuvre après l'adoption de ce projet seront élaborées en concertation avec les différents partenaires locaux de la justice. Elles intégreront les besoins exprimés par les juridictions et les nécessités de l'aménagement du territoire. Cette démarche participative, à laquelle le ministre d'Etat est particulièrement attaché, devrait permettre de dissiper les inquiétudes des bâtonniers du grand Sud-Ouest, rapportées par l'honorable parlementaire.
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