Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 19/05/1994
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des infirmières et des personnels soignants non médecins des établissements hospitaliers. Comme ils l'avaient fait à l'automne 1988, les infirmières, les kinésithérapeutes, les sages-femmes, les aides-soignants, l'ensemble des personnels hospitaliers non médecins manifestent actuellement leur mécontentement à l'égard de leur situation statutaire et de leur rémunération. Il lui rappelle que la mission sénatoriale d'information sur la situation matérielle et professionnelle des personnels soignants non médecins qu'il a présidée a rendu public un rapport en juin 1989. Cette mission a effectué un travail intense en auditionnant 130 interlocuteurs, représentant les dix-huit professions concernées, et en visitant une vingtaine de services hospitaliers. Dans son rapport, la mission a formulé vingt-six propositions, dont la cohérence et l'harmonisation des formations initiales et continues, la possibilité d'évolution de carrière, tant du point de vue technique que statutaire, l'indispensable augmentation des effectifs, première des priorités pour les infirmières. Il lui rappelle que les sénateurs ont proposé des " remèdes " s'inscrivant dans un plan d'ensemble cohérent. Quelques dispositions sont intervenues depuis lors, mais restent insuffisantes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il compte donner aux propositions, toujours d'actualité, figurant dans le rapport précité.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/07/1994
Réponse. - La situation des infirmières et des personnels soignants non médecins a profondément évolué depuis 1988. Les différents protocoles (Evin, Durafour et Durieux) signés entre les gouvernements successifs et certaines organisations syndicales d'un coût global de près de 25 milliards de francs ont permis des revalorisations statutaires et indemnitaires très importantes, notamment au bénéfice de ces catégories de personnel. Ainsi, à elle seule la rénovation des statuts particuliers des personnels infirmiers, médico-techniques et de rééducation, achevée par le décret no 93-702 du 29 janvier 1994 représente une charge financière d'environ 2,7 milliards de francs. D'autres mesures sont intervenues dans la même période : refonte et allongement de la formation initiale, développement de la formation continue, améliorations des conditions de travail (470 contrats signés à ce jour entre l'Etat et des établissements de santé), création de postes (4 000) pour la mise en place des trente-cinq heures de nuit et la prise en compte de l'augmentation des charges d'activité (1 000) ainsi que pour l'accompagnement d'actions sanitaires spécifiques (sida, urgence, infections nosocomiales, sécurité transfusionnelle). Au total, les effectifs soignants ont progressé de 5 p. 100 entre 1987 et 1992. D'autres mesures sont actuellement à l'étude, en particulier pour favoriser la diversification et l'enrichissement des carrières et pour relancer la politique engagée dans le domaine des conditions et relations de travail.
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