Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 19/05/1994
M. Jean-Paul Delevoye demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, de lui préciser les perspectives de publication des travaux de la " mission de réflexion sur l'articulation entre restructuration hospitalière et réforme des urgences " mise en place le 15 novembre 1993 et qui devait remettre son rapport " au printemps prochain ".
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 30/06/1994
Réponse. - A la suite des travaux de la Commission nationale de restructuration des urgences, qui se sont conclus par le rapport du professeur A. Steg sur la médicalisation des services d'urgences, le Gouvernement a décidé de confier au professeur G. Barrier une mission d'étude sur certaines questions liées à la mise en oeuvre de la restructuration des urgences recommandée par la commission nationale. Il s'agit de la liaison entre les structures hospitalières et la médecine de ville, de l'organisation des transports sanitaires, de l'organisation des centres 15 et de l'enseignement de la médecine d'urgence. La mission a été constituée en décembre 1993, et travaille assidûment. Elle a tenu plus de vingt séances d'auditions. Un rapport d'étape sera remis en juin et le rapport complet en septembre 1994. Aucune décision n'est prise à ce jour sur la diffusion de ces travaux.
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