Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/05/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, l'existence de la commission de prévention des accidents du travail ayant pour vocation d'assister la Caisse nationale d'assurance maladie dans l'étude technique des questions relatives à la prévention des accidents du travail, à l'assurance et à la tarification des risques professionnels. Il lui demande quels sont les moyens, les effectifs et le budget et quel est le bilan de l'action de cette commission auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie et quels sont les résultats et les objectifs des comités techniques nationaux et des comités techniques régionaux placés auprès des caisses régionales d'assurance maladie pour la prévention des accidents du travail, notamment dans les départements de la région Rhône-Alpes.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 14/07/1994
Réponse. - La commission de prévention des accidents du travail gère le budget du fonds de prévention des accidents du travail qui s'élève à 1,8 milliard de francs en 1994. Ce budget finance notamment le personnel des caisses régionales d'assurance maladie employé dans les services de prévention et de tarification, dont l'effectif représente au total environ 1 200 personnes. Les seize comités techniques nationaux et le comité technique central de coordination : d'une part, en matière de tarification, étudient les statistiques financières centralisées par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés concernant leurs branches professionnelles respectives et donnent leur avis sur la classification des risques ; d'autre part, en matière de prévention, examinent les risques spécifiques à leur branche et proposent toute mesure appropriée pour les prévenir. Les comités techniques régionaux ont deux rôles essentiels : la classification des risques et la recherche de mesures de prévention ; ainsi, ils coordonnent l'action conduite à l'échelon régional par l'inspection du travail et l'organisme de sécurité sociale en matière de prévention des accidents du travail. Dans la région Rhône-Alpes, les cinq comités techniques régionaux ont, en 1993, notamment travaillé sur l'intégration de la sécurité dès la conception des lieux de travail et sur la mise en place d'un réseau régional informatisé d'analyse des incidents et accidents du travail.
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