Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/05/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie que le chômage standardisé dans la zone OCDE était de 7,9 p. 100 en février 1994, soit sensiblement inférieur au taux de chômage français. Il lui demande quelles modifications il envisage d'apporter à la politique économique de la France pour infléchir plus rapidement la courbe du chômage dont le montant est, en France, nettement supérieur à celui de la plupart de ses concurrents britanniques, américains, allemands, suédois, belges, etc.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 01/09/1994
Réponse. - La France doit faire face à un niveau de chômage élevé, dont la persistance est d'origine structurelle et dont la progression importante au cours des années récentes est à attribuer à la conjoncture déprimée. Dans ce contexte, le Gouvernement entend mener de front programmes de réformes structurelles et soutien conjoncturel. Son action vise, notamment par la poursuite de la détente monétaire et des mesures de soutien ciblées, à renouer avec des taux de croissance plus élevés et, par des actions structurelles sur le marché du travail, à enrichir le contenu en emplois de la croissance. Ces actions structurelles, dont le plein effet ne se fera sentir qu'à long terme mais qui devraient permettre d'infléchir la courbe du chômage dès les prochains mois, ont notamment été définies dans le cadre de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle du 20 décembre 1993. La loi s'articule autour de trois grands axes : améliorer le système de formation professionnelle, notamment des jeunes avec l'apprentissage ; accroître la flexibilité sur le marché du travail, en particulier étendre les possibilités d'aménagement du temps de travail ; favoriser la création d'emplois et l'accès à l'emploi, notamment par un abaisement du coût du travail qualifié. Le développement des nouvelles entreprises et des emplois non salariaux fait également l'objet de la loi " initiative et entreprise individuelle ".
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