Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/05/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué à la santé la discussion devant le Conseil économique et social, les 22 et 23 février 1994, du rapport sur l'analyse et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Page 61, ce rapport analyse les accidents du travail dans la fonction publique hospitalière et chiffre à 29 784 le nombre de ces accidents pour l'année 1991. Il lui demande quelle est son action pour réduire les accidents du travail dans la fonction publique hospitalière, le taux moyen de ces accidents y étant reconnu " pas négligeable ", selon le rapport de la direction des hôpitaux sur les accidents du travail dans la fonction publique hospitalière en 1991.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/06/1994
Réponse. - Le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les établissements hospitaliers est stable sur les trois dernières années. Le taux de fréquence (nombre d'accidents par millier d'heures de travail) des accidents de travail a plutôt tendance à baisser (35,3 - 33,2 - 32,5). Cependant, une politique active de prévention s'avère d'autant plus nécessaire que le vieillissement des personnels s'accroît et que, par ailleurs, les risques professionnels spécifiques au milieu hospitalier appellent une vigilance certaine. Il faut signaler à cet égard, à titre d'exemples, les formations menées pour sensibiliser les personnels à toutes les précautions indispensables lors de l'exposition au sang ainsi que les démarches d'amélioration des conditions de travail dont l'objectif est de réduire la pénibilité du travail par une meilleure organisation et l'acquisition de matériel ergonomique. La place des médecins du travail dans cette action est, bien entendu, prépondérante et des formations sont développées à leur intention pour leur permettre de jouer un rôle de conseiller en ce domaine auprès des directions d'établissements.
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