Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/05/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, le blocage par les forces serbes, depuis la fin du mois d'avril, des convois humanitaires pour l'enclave musulmane de Srebrenica, ainsi que le blocage, signalé par des dépêches des agences de presse aussi connues que l'AFP, Reuter, Associated Press, d'un convoi médical pour l'enclave de Gorazde. Il lui demande quelle est l'action des troupes de la force de protection des Nations Unies pour mettre un terme à ces crimes serbes et pourquoi des mesures légitimes de représailles ne sont pas exercées contre les forces serbes se prêtant à l'accomplissement de ces crimes contre des populations civiles, des femmes, des enfants, des vieillards.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/07/1994
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la France et ses partenaires n'ont cessé depuis le début du conflit yougoslave de multiplier les efforts en vue de soulager les souffrances des populations civiles par des livraisons humanitaires. Les difficultés rencontrées sur le terrain ont amené le Conseil de sécurité à élargir le mandat de la Forpronu à la protection des convois (résolutions 764 ; 776). Il reste que, malgré la fermeté affichée par la communauté internationale, des situations de blocage peuvent encore survenir. Seule la consolidation du cessez-le-feu à laquelle la France et ses partenaires s'emploient activement garantirait de manière durable la libre circulation des convois. S'agissant plus précisément des enclaves de Srebrenica et de Gorazde, les livraisons ont pu reprendre sur un rythme régulier : plus de 4 000 tonnes de médicaments et de denrées alimentaires de première nécessité y ont été acheminées depuis le 1er mai. La mission de la Forpronu ne se limite pas à l'appui des opérations humanitaires. Depuis le début de son déploiement en Croatie (février 1992), son mandat a été élargi à la protection, y compris par la force (résolution 836), des zones de sécurité de Bosnie (Sarajevo, Srebrenica, Tuzla, Zepa, Gorazde, Bihac), à l'application de l'interdiction de survol militaire de la Bosnie, à la prévention de l'extension du conflit à la Macédoine par un envoi de troupes (juin 1993). Le fait que notre pays soit le premier contributeur à la Forpronu avec plus de 6 000 hommes témoigne tant de notre engagement sur le terrain que de l'importance que nous accordons au rôle de maintien de la paix rempli par la force des Nations unies. Toutefois, un nouvel échec des efforts de règlement du problème bosniaque et de celui des Krajina pourrait amener la France à reconsidérer l'importance et les modalités de sa contribution à la Forpronu.
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