Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 12/05/1994
M. André Vezinhet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le grave problème de financement des CHRS déjà dénoncé au moment de l'adoption du budget pour 1994. Il s'étonne que les demandes convergentes et pleinement justifiées d'abonder de manière conséquente les crédits destinés au bon fonctionnement de ces structures n'aient pas été pleinement entendues par le Gouvernement : en effet, pour positif que soit le déblocage récent de 70 millions de francs, il indique au ministre qu'il partage pleinement l'analyse des responsables de CHRS pour qui cette mesure demeure notoirement insuffisante. Il lui demande donc de s'engager à augmenter de manière significative la participation financière de l'Etat dans le cadre d'une loi de finances rectificative et du projet de budget pour 1995
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/06/1994
Réponse. - Afin d'améliorer leur fonctionnement et de répondre aux besoins des CHRS, le Gouvernement a dégagé 70 MF de crédits supplémentaires pour assurer, dans des conditions permettant une adaptation en continu du fonctionnement de ces établissements, l'ensemble des opérations à mener au cours de l'année. Par ailleurs, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville confirme que le mode actuel d'allocation des ressources aux CHRS n'étant pas satisfaisant, de nouveaux outils de gestion seront mis en place cette année. En outre, il est également précisé qu'une enveloppe supplémentaire de 25 millions de francs sera allouée aux centres d'accueil d'urgence, qui ont hébergé les sans domicile fixe cet hiver. Cette somme devrait permettre à certains d'entre eux de rester ouverts après le 15 avril dans les grandes agglomérations, et d'ouvrir à l'automne avant la date habituelle du 15 novembre. Il paraît en effet primordial, compte tenu de la place essentielle qu'ils occupent dans la lutte contre l'exclusion, de garantir aux CHRS les moyens de remplir leur mission.
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