Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 12/05/1994
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur l'absence de données quant au taux de chômage dans les régions d'outre-mer dans le document statistique publié par l'office statistique des communautés européennes, Eurostat. A la suite de la question écrite no 2296 dans laquelle il lui avait signalé la même omission statistique quant au produit intérieur brut par habitant de ces territoires, monsieur le ministre lui avait indiqué (Journal officiel, Sénat, 16 décembre 1993) qu'il avait engagé des demandes auprès de l'INSEE afin d'améliorer l'information statistique sur les départements d'outre-mer et de mieux intégrer au niveau communautaire les données disponibles au niveau national. De plus, il annonçait que l'INSEE mènerait une première enquête emploi dans ces territoires, analogue à l'enquête métropolitaine et dont le financement serait assuré par la Commission européenne. En vertu de cette réponse, il s'étonne que le document d'Eurostat fasse de nouveau silence sur le taux de chômage dans les régions d'outre-mer entre avril 1992 et avril 1993. Dans ces conditions et compte tenu de l'importance que revêtent les informations statistiques pour l'attribution financière des fonds structurels européens, il souhaiterait connaître l'état d'avancement de l'enquête emploi réalisée par l'INSEE. Il lui demande également de bien vouloir lui dire si les données disponibles au niveau national sont bien systématiquement communiquées à Eurostat comme il l'avait lui-même souhaité.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 08/09/1994
Réponse. - La prise en compte par l'Office statistique des communautés européennes, Eurostat, de données statistiques relatives aux régions d'outre-mer, a fait l'objet de contacts et d'échanges entre les administrations françaises concernées et les services de l'office statistique. A la suite de ces échanges, une procédure d'envoi à Eurostat, de manière régulière et périodique, de données statistiques intéressant les départements d'outre-mer, a été mise en place. Elle a débouché sur l'envoi, à partir de juillet 1992, par l'Institut national de la statistique et des études économiques et par le Service central des études et enquêtes statistiques du ministère de l'Agriculture, de séries statistiques qui seront complétées progressivement, en fonction des demandes de l'office statistique pour alimenter la banque de données REGIO ou pour répondre aux besoins des publications d'Eurostat sur les régions de l'Europe. Grâce à ces échanges, l'annuaire Régions-1993 de l'office statistique présente désormais les DOM de la même manière que les autres régions de l'Europe et comporte des informations sur les départements d'outre-mer, notamment sur la population (tableaux I.1 et 2), l'évolution de la valeur ajoutée (tableau III.1), certains effectifs animaux (tableau IV.3), l'énergie (tableau V.1), les transports maritimes et aériens (tableau VI.5), la santé et l'éducation (tableaux VII.1 et 2). Certes, un certain nombre de lacunes subsistent encore ; mais de nouveaux progrès peuvent être attendus à l'avenir dans la prise en compte des régions d'outre-mer par les publications d'Eurostat. C'est ainsi que l'enquête emploi, réalisée dans les DOM grâce à un financement communautaire et dont les résultats ont été rendus publics en avril 1994 permettra à l'office statistique d'introduire des données sur l'emploi et le chômage dans les DOM dans la prochaine édition de l'annuaire Régions. En tout état de cause, l'honorable parlementaire peut être assuré quant à la volonté des pouvoirs publics français de communiquer systématiquement à Eurostat les données statistiques disponibles sur les DOM, en vue de permettre une meilleure prise en compte de ces collectivités, tant par les instances communautaires attribuant les fonds structurels que par l'Office statistique des Communautés européennes, notamment dans ses publications.
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