Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 12/05/1994
M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation actuelle des entreprises d'insertion, qui se dégrade du fait de la diminution du blocage financier des fonds nécessaires à leur fonctionnement au niveau national. L'exclusion sociale et professionnelle dans notre pays ne cessant de s'accroître, ces entreprises d'insertion jouent un rôle important pour soutenir l'embauche de personnes en grande difficulté. Par ailleurs, ce dispositif de lutte contre l'exclusion est une des rares dépenses publiques actives existantes. De plus, l'entreprise d'insertion produit des richesses, est fiscalisée normalement, a un taux de placement des personnes en difficulté dans l'emploi et la formation à la sortie qui reste au-delà des 60 p. 100. Il demande donc de bien vouloir procéder au déblocage des enveloppes financières pour l'année 1994 réservées à cet effet vers les directions départementales du travail et de l'emploi (nous sommes déjà en mai...), et les engagements de l'Etat sur ce dispositif de qualité, dont l'action s'appuie sur le long terme et qui développe des réponses efficaces pour lutter contre " l'implosion " sociale et professionnelle qui nous menace en permanence.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 07/07/1994
Réponse. - Le Gouvernement est très attaché à la formule des entreprises d'insertion. Elles offrent en effet une possibilité d'insertion sociale et professionnelle à des personnes en grande difficulté, en leur proposant une intégration dans une entreprise où elles bénéficient d'un encadrement adapté. Leur action doit être confortée. A ce titre, deux circulaires interministérielles récentes s'efforcent de favoriser le partenariat entre les structures d'insertion et les entreprises et artisans, en incitant les maîtres d'ouvrage publics à prévoir des clauses d'insertion professionnelle dans leurs appels d'offre, et en autorisant les entreprises d'insertion à s'inscrire au répertoire des métiers. Sur le plan budgétaire, le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle poursuit son effort en faveur des entreprises d'insertion : les crédits sont en augmentation en 1994 puisqu'ils sont passés, après régulation budgétaire, de 232 millions de francs en 1993 à 262 millions de francs en 1994. Les dotations déléguées à ce jour permettent d'ores et déjà d'assurer le renouvellement des conventions de toutes les structures existantes en 1993. En outre, une dotation complémentaire, qui sera envoyée dès le rattachement des crédits de report de l'exercice 1993, a été notifiée début mai aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour accompagner la création de nouvelles structures en 1994. Enfin, l'insertion par l'activité économique est un axe privilégié des démarches contractuelles qui associent l'Etat et les collectivités territoriales. Ainsi, le Gouvernement a négocié avec la commission européenne une pérennisation du dispositif des plans locaux d'insertion économique, jusqu'alors expérimental, en la classant, de même que l'ensemble du champ de l'insertion par l'économique des personnes menacées d'exclusion, au premier rang des priorités éligibles à l'objectif 3 du fonds social européen, qui couvre la période 1994-1999.
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