Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 12/05/1994
Mme Monique Ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre de la coopération sur l'augmentation insupportable des droits d'écolage annoncée à Abidjan. En effet, cette charge complémentaire rend l'accès à l'enseignement français impossible à une grande partie des enfants dont les parents viennent de subir une diminution sensible de leurs revenus disponibles depuis la dévaluation du franc CFA. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour que l'enseignement français reste accessible aux familles qui y ont engagé leurs enfants en Afrique.
- page 1126
Réponse du ministère : Coopération publiée le 04/08/1994
Réponse. - Le montant des droits d'écolage dans les établissements scolaires français de la zone CFA, donc en Côte-d'Ivoire, a fait l'objet d'une réflexion approfondie entre l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger) et les deux ministères de tutelle, le ministère des affaires étrangères et celui de la coopération. Dès la fin du mois de janvier 1994, la décision a été prise de maintenir les taux en vigueur en francs CFA jusqu'à la fin de l'année scolaire 1993-1994, ce qui revenait à les diminuer de moitié en francs français. Cependant, afin de rétablir l'équilibre financier des budgets des établissements dont les recettes sont en francs CFA et l'essentiel des dépenses en francs français, il était nécessaire de prévoir un plan progressif étalé sur deux années scolaires. C'est ainsi qu'un relèvement des écolages de 50 p. 100 au 1er septembre 1994 et de 50 p. 100 au 1er septembre 1995 (par rapport aux écolages en vigueur à la veille de la dévaluation) a été conseillé aux établissements en gestion parentale, ce qui est le cas de tous les établissements français en Côte-d'Ivoire, ceux-ci restant libres de mettre au point d'autres mesures d'adaptation (économies, prélèvement sur le fonds de réserve). De son côté, l'AEFE a été autorisée à " recycler " au bénéfice des établissements les économies consécutives à la révision à la baisse des rémunérations en francs français des agents expatriés et à prélever sur son fonds de réserve les subventions qui seront nécessaires pour combler une partie des déficits engendrés au cours de l'année scolaire 1994-1995 par le rétablissement tardif des droits d'écolage à leur niveau d'avant la dévaluation. Enfin, concernant plus particulièrement les droits d'écolage en Côte-d'Ivoire, et plus généralement en Afrique francophone, il convient de remarquer qu'une comparaison effectuée au niveau mondial à partir des statistiques et ratios de gestion de l'AEFE fait apparaître que pour les élèves français du premier cycle, alors que la moyenne mondiale est de 11 245 francs par an, elle s'établit à 7 912 francs pour les pays d'Afrique francophone et à 8 366 francs pour la Côte-d'Ivoire avant dévaluation. Ce montant n'est plus que de 4 183 francs après dévaluation. Il en est de même pour le primaire, pour lequel les chiffres s'établissent ainsi : moyenne mondiale : 8 746 francs par an ; moyenne Afrique francophone : 5 114 francs par an ; Côte-d'Ivoire : 5 573 francs par an, soit 2 786 francs après dévaluation. Le rétablissement sur deux années scolaires des écolages à leur niveau antérieur en francs français les maintiendra cependant à la moyenne la plus basse si on la compare aux autres régions du monde. Afin que cet enseignement reste cependant accessible aux familles françaises les plus démunies, la Commission nationale des bourses a pris en compte les effets de la dévaluation du franc CFA dans la fixation des enveloppes destinées aux pays de la zone franc.
- page 1934
Page mise à jour le