Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 12/05/1994
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation très préoccupante dans laquelle se trouvent onze bénévoles français de l'association humanitaire Première Urgence, actuellement détenus par les forces serbes de Bosnie. Il connaît le rôle déterminant que joue la diplomatie française dans le conflit de l'ex-Yougoslavie et sa volonté de parvenir à un accord de paix dans cette région. Aussi souhaiterait-il savoir ce que le ministère des affaires étrangères a entrepris, et compte entreprendre, pour que nos onze compatriotes, otages des forces serbes, puissent retrouver rapidement leur liberté, ou, à tout le moins, bénéficier, sans délai, de toutes les dispositions de la Convention de Genève.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/06/1994
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la diplomatie française n'a pas ménagé ses efforts afin d'obtenir la libération des onze Français de l'organisation " Première Urgence ". C'est ainsi qu'elle a multiplié les pressions directes sur les principales parties concernées à Paris et sur place : 11 avril : le ministère des affaires étrangères ayant été informé par le HCR de l'arrestation des onze Français, les premières démarches sont entreprises et renouvelées le lendemain, auprès des autorités serbes par l'intermédiaire de nos ambassades à Belgrade et à Sarajevo, celui de la FORPRONU et du CICR ; 13 avril : le chargé d'affaires yougoslave est convoqué par le directeur de l'Europe continentale ; le général de la Presle évoque le cas de " Première Urgence " avec M. Milosevic ; 14 avril : des démarches sont effectuées par notre ambassade à Belgrade et par le CICR auprès des responsables Serbes de Bosnie, qui indiquent que nos compatriotes sont détenus dans de bonnes conditions, mais qu'un droit de visite et leur libération sont exclus avant la fin de " l'enquête " ; 15 avril : entretien de notre chargé d'affaires à Belgrade avec le responsable des affaires étrangères des Serbes de Bosnie et intervention de M. Sommaruga, président du CICR auprès de MM. Milosevic et Karadzic ; 18 avril : entretien de notre chargé d'affaires à Belgrade avec le ministre fédéral de l'information ; entretien du responsable du CICR pour la Bosnie avec le " vice-président " de la " République Serbe " ; 19 avril : messages du président du CICR à MM. Karadzic et Milosevic ; 20 avril : démarche auprès de M. Karadzic de notre ambassadeur en Bosnie, qui obtient un droit de visite ; 22 avril : visite de notre ambassadeur en Bosnie aux onze Français détenus ; 24 avril : première visite d'un médecin français ; 27 avril : deuxième visite d'un médecin français ; entretien du ministre avec M. Kozyrev ; 28 avril : démarche de l'ambassade de France à Belgrade auprès du ministère fédéral des affaires étrangères ; 3 mai : nouvelles interventions de notre ambassade à Belgrade auprès de responsables Serbes de Bosnie ; convocation du chargé d'affaires yougoslave au département ; 4 mai : entretien entre le ministre et les responsables de l'ONG " Première Urgence " ; 5 mai : convocation par le ministre du chargé d'affaires yougoslave ; 6 mai : entretien à Belgrade du secretaire général avec M. Jovanovic, ministre fédéral des affaires étrangères ; démarche de la présidence grecque auprès de l'ambassadeur yougoslave à Athènes ; 9 mai : convocation par le secrétaire général du chargé d'affaires yougoslave, après l'annonce d'une prolongation d'un mois de la garde à vue de nos compatriotes. Conscientes des conditions de détention de nos compatriotes et de l'inquiétude des familles, avec lesquelles des rapports permanents ont été maintenus, les autorités françaises ont poursuivi leurs efforts les jours suivants, l'espoir d'une issue favorable se précisant petit à petit. Ces différentes démarches, confortées par d'autres, entreprises en particulier par la présidence de l'Union européenne, les diplomaties russe et américaine, Lord Owen et le secrétaire général des Nations unies, ont permis, comme le sait l'honorable parlementaire, un heureux aboutissement, puisque nos onze ressortissants ont été libérés le 18 mai dernier.
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