Question de M. BANGOU Henri (Guadeloupe - C) publiée le 12/05/1994
M. Henri Bangou attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les contraintes subies par les ressortissants des départements d'outre-mer professionnels de la santé (sages-femmes) lorsqu'ils désirent bénéficier de la formation continue. C'est ainsi qu'un stage organisé par l'Institut national d'études et d'unité de recherche et d'organisation d'enseignement pour la formation en responsabilité juridique, qui se déroule en deux étapes de deux jours distants de deux semaines, entraîne pour les volontaires de ces départements un séjour de deux semaines ou un aller-retour supplémentaire. Il lui demande de l'informer des dispositions qu'elle compte prendre pour remédier à cet état de chose dans ces départements.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 15/09/1994
Réponse. - Les actions de formation continue organisées pour les professionnels de la santé, qu'elles soient destinées aux sages-femmes ou aux autres membres de ces professions, sont mises en oeuvre par de nombreux organismes à l'échelon national comme à l'échelon local. En ce qui concerne le stage organisé par l'Institut national d'études et d'unité de recherche et d'organisation d'enseignement pour la formation en responsabilité juridique, je ne puis que regretter que cet organisme privé ne prenne pas plus en considération la demande émanant des sages-femmes exerçant actuellement dans les départements d'outre-mer, ainsi que les contraintes spécifiques de ces professionnels. En revanche, lorsque des stages sont organisés par des organismes publics ou bénéficiant d'un financement public, au niveau national, il m'apparaît en effet indispensable qu'un accès puisse être offert aux professionnels des départements d'outre-mer, dans des conditions tenant compte des spécificités de leur situation. Ces obligations seront donc rappelées aux associations qui reçoivent une subvention de l'Etat afin de développer des actions de formation continue.
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