Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 12/05/1994
M. Ivan Renar attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les difficultés importantes rencontrées par les centres d'hébergement et de réadaptation sociale du Nord. En effet, les crédits alloués par l'Etat aux CHRS en 1994 sont en régression. Au total, la baisse des crédits est estimée à plus de 16 p. 100 par rapport au budget nécessaire au fonctionnement normal des centres. Si une dotation supplémentaire de 70 millions de francs vient d'être accordée au niveau national, celle-ci se révèle encore insuffisante face aux besoins. Il manque encore 6 millions de francs à la DDASS du Nord pour que le simple niveau de fonctionnement de 1993 soit maintenu dans les CHRS. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour accorder aux CHRS les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/06/1994
Réponse. - Afin d'améliorer leur fonctionnement et de répondre aux besoins des CHRS, le Gouvernement a dégagé 70 MF de crédits supplémentaires pour assurer, dans des conditions permettant une adaptation en continu du fonctionnement de ces établissements, l'ensemble des opérations à mener au cours de l'année. Par ailleurs, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville confirme que le mode actuel d'allocation des ressources aux CHRS n'étant pas satisfaisant, de nouveaux outils de gestion seront mis en place cette année. En outre, il est également précisé qu'une enveloppe supplémentaire de 25 millions de francs sera allouée aux centres d'accueil d'urgence, qui ont hébergé les sans domicile fixe cet hiver. Cette somme devrait permettre à certains d'entre eux de rester ouverts après le 15 avril dans les grandes agglomérations, et d'ouvrir à l'automne avant la date habituelle du 15 novembre. Il paraît en effet primordial, compte tenu de la place essentielle qu'ils occupent dans la lutte contre l'exclusion, de garantir aux CHRS les moyens de remplir leur mission.
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