Question de M. GAUDIN Jean-Claude (Bouches-du-Rhône - RI) publiée le 12/05/1994
M. Jean-Claude Gaudin attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les difficultés financières des centres d'hébergement et de réinsertion sociale à la suite des avenants demandés par les syndicats dans le cadre des conventions collectives nationales (Etat-employés) et signés par les gouvernements sans en prévoir le paiement et la budgétisation. Pour éviter la fermeture des CHRS, le chômage des personnels et la mise à la rue des usagers, M. Gaudin demande à Mme le ministre des affaires sociales d'étudier la possibilité de payer immédiatement les avenants dus pour les années 1991, 1992 et 1993 ; de prendre en compte dans les budgets accordés en 1994 l'augmentation de la masse salariale induite par les avenants " hors taux directeur " et repartir sur une base remise à niveau pour 1995.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/06/1994
Réponse. - Afin d'améliorer leur fonctionnement et de répondre aux besoins des CHRS, le Gouvernement a dégagé 70 MF de crédits supplémentaires pour assurer, dans des conditions permettant une adaptation en continu du fonctionnement de ces établissements, l'ensemble des opérations à mener au cours de l'année. Par ailleurs, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville confirme que le mode actuel d'allocation des ressources aux CHRS n'étant pas satisfaisant, de nouveaux outils de gestion seront mis en place cette année. En outre, il est également précisé qu'une enveloppe supplémentaire de 25 millions de francs sera allouée aux centres d'accueil d'urgence, qui ont hébergé les sans domicile fixe cet hiver. Cette somme devrait permettre à certains d'entre eux de rester ouverts après le 15 avril dans les grandes agglomérations, et d'ouvrir à l'automne avant la date habituelle du 15 novembre. Il paraît en effet primordial, compte tenu de la place essentielle qu'ils occupent dans la lutte contre l'exclusion, de garantir aux CHRS les moyens de remplir leur mission.
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