Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 12/05/1994
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'absence, à la Réunion, d'un service d'études et de statistiques relatives au travail et à l'emploi. En effet, à l'heure actuelle, l'ensemble des régions d'outre-mer relève, en la matière, de la compétence d'un bureau situé en métropole à Créteil. Or, le caractère monodépartemental et insulaire de la région Réunion, l'éloignement des administrations centrales, la gravité particulière des problèmes liés au chômage et à la démographie, sont autant d'éléments qui appellent la mise en place d'une structure capable de répondre aux tâches habituellement confiées aux directions départementales (missions opérationnelles) et régionales (missions stratégiques d'animation et de prospective), dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. La fusion des directions régionales du travail et de l'emploi (DRTE) et des directions régionales de la formation professionnelle (DRFP) s'avère ainsi nécessaire à la Réunion et devrait en outre intégrer la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) au sein d'un même organisme, implanté bien entendu à la Réunion et doté en moyens humains et financiers correspondants ; il lui rappelle à cette occasion que la DDTEFP locale souffre d'un déficit en personnels de catégories B et C qu'il est urgent de combler. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend adopter pour améliorer le fonctionnement de ces services publics déconcentrés pour la région et le département de la Réunion.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 22/09/1994
Réponse. - Les directions régionales du travail et de l'emploi et les délégations régionales à la formation professionnelle vont faire l'objet d'un regroupement pour former des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Dans ce cadre, s'agissant des départements d'outre-mer, le principe a également été retenu d'une prise en charge par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'essentiel des fonctions assurées jusqu'à présent par les délégations régionales à la formation professionnelle et la direction " régionale " du travail et de l'emploi des DOM basée à Créteil. Il est actuellement procédé à une expertise sur les modalités de mise en oeuvre de cette décision. Sans attendre ses conclusions, l'encadrement de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion a été sensiblement renforcé avec la création d'une troisième section d'inspection du travail à Saint-Pierre, et la création de quatre postes d'inspecteurs du travail et d'un poste d'agent contractuel chargés de la mise en oeuvre des politiques d'emploi et de formation professionnelle. En outre, l'effectif des personnels de catégorie B a été porté de 14 à 17 agents et l'effectif de catégorie C de 28 à 35 agents, par redéploiement des effectifs de métropole en l'absence de toute création d'emploi budgétaire dans ces deux catégories de personnels. Ces moyens accrus de manière significative doivent permettre à ce service d'assumer ses missions de manière satisfaisante et de produire les informations statistiques indispensables aux pouvoirs publics dans la mise en oeuvre des politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
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