Question de M. BANGOU Henri (Guadeloupe - C) publiée le 05/05/1994
M. Henri Bangou attirait l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie le 4 novembre 1993, dans une question écrite sur les difficultés rencontrées par les départements d'outre-mer quant à l'acquisition des livres et journaux dont le prix était majoré de 30 p. 100, alors que le PIB outre-mer est de beaucoup inférieur à celui de la métropole. Dans la réponse qui lui a été adressée alors, il était dit qu'entre autres mesures prises par le Gouvernement l'aide apportée par le ministère de la culture au tonnage de livres transportés était passée de 1 800 000 F en 1984, pour 4 700 tonnes, à 2 000 000 F en 1992 pour 1 300 tonnes. Et il était précisé que le prix de vente ne devrait pas dépasser, dans les départements d'outre-mer, de 17 à 20 p. 100 les prix pratiqués en métropole. En ce moment, la situation, loin de s'améliorer, reste dans le meilleur des cas au même point ; elle s'est même aggravée de façon plus générale. Ainsi, une revue comme Paris Mat ch, vendue 15 F en métropole, est vendue 25 F ; Le Monde est vendu à 9 F, Le Canard enchaîné, vendu 7 F en métropole, est à 12 F dans les départements d'outre-mer, c'est donc plus de 70 p. 100. Il s'étonne que les livres et les journaux qui supportent les frais de transport de Paris vers les villes les plus éloignées de la capitale ne subissent aucune majoration de prix alors que, pour les départements d'outre-mer, ce sont ces frais de transport qui sont avancés par le Gouvernement comme l'une des causes de cette disparité de traitement entre les Français de métropole et ceux des départements d'outre-mer. Il aimerait, en conclusion, recevoir du ministre, l'énoncé des dispositions qu'il entend prendre pour mettre fin à cette criante discrimination.
- page 1045
Réponse du ministère : Culture publiée le 01/09/1994
Réponse. - En ce qui concerne le prix des livres comme celui des périodiques dans les départements d'outre-mer, le ministre de la culture et de la francophonie confirme les termes de la réponse faite à la question écrite posée par M. Henri Bangou le 4 novembre 1993. Pour ce qui est du prix des livres, secteur relevant plus particulièrement du ministre chargé de la culture, il ne devrait en aucun cas, grâce aux mesures prises et énumérées dans la réponse évoquée plus haut, dépasser celui de la métropole de plus de 17 ou 22 p. 100, selon les départements. En ce qui concerne l'accès des habitants des DOM-TOM à la presse écrite, question relevant du ministre chargé de la communication, les pouvoirs publics ont toujours eu conscience des difficultés d'acheminement des revues et journaux métropolitains sur place. C'est pourquoi, notamment, la distribution locale de journaux métropolitains, mais aussi des journaux locaux, bénéficie d'un taux de TVA (1,05 p. 100) de moitié inférieur à celui de la métropole. Ce taux, même compte tenu de la surtaxation occasionné par l'application de l'octroi de mer non récupérable, reste inférieur aux taux appliqués aux entreprises métroplitaines (1,75 p. 100 contre 2,1 p. 100). En dépit de ces dispositions, la presse demeure beaucoup plus chère dans les DOM-TOM qu'en métrople. La cause principale de ce surcoût d'environ 30 p. 100 provient du fret aérien. En effet, ces destinations ne bénéficient pas de la continuité territoriale et, majorés de l'incidence des invendus, les tarifs rendent la presse nationale, en particulier les quotidiens, difficile d'accès à la plus grande partie de la population. Si l'idée d'une aide à l'allégement du coût de transport de la presse métropolitaine a été avancée à plusieurs reprises, elle ne s'est jamais concrétisée, parce que ses effets propres sont délicats à apprécier, et parce que, en tout état de cause, une telle mesure devrait s'insérer dans une série d'analyses et de propositions plus globales. Dans les DOM-TOM comme ailleurs en France il serait au demeurant illusoire d'attendre trop du seul effet mécanique des évolutions de prix sur le lectorat local.
- page 2143
Page mise à jour le