Question de Mme BRISEPIERRE Paulette (Français établis hors de France - RPR) publiée le 05/05/1994
Mme Paulette Brisepierre demande à M. le ministre de la coopération les mesures qu'il compte prendre concernant la délocalisation du lycée Jean-Mermoz de Dakar, lycée scolarisant 1 300 élèves français ; délocalisation qui doit intervenir de toute urgence pour les motifs suivants : d'une part, la situation actuelle de cet établissement, implanté en pleine zone industrielle, et la prolifération des usines encerclant complètement ce lycée amènent un va-et-vient constant de camions et créent un environnement dangereux pour les élèves. A titre d'exemple, une petite fille du primaire a été écrasée, l'année dernière, par un camion devant la porte du lycée ; d' autre part, par la dégradation des constructions : les bâtiments, construits sur un sol instable s'affaissant régulièrement, se fissurent de tous côtés malgré les réparations continuelles et les renforcements effectués. Dans son état actuel, cet établissement, devenu extrêmement dangereux, ne répond même plus aux normes minimales de sécurité, et toutes les sommes dépensées pour des réparations qui ne peuvent être que provisoires le sont en réalité à fonds perdus étant donné la fragilité de la structure même du bâtiment . Elle souligne qu'il est indispensable qu'un terrain mieux situé géographiquement et géologiquement convenable soit trouvé dans les prochaines semaines et que le financement nécessaire pour la construction d'un nouveau lycée soit dégagé immédiatement. Il est urgent de mettre au moins les plus jeunes enfants à l'abri d'un accident possible ceux-ci étant plus vulnérables que leurs aînés et plus difficiles à évacuer, en cas de nécessité. La construction des bâtiments nécessaires, tout au moins dans un premier temps, pour les classes primaires, doit être commencée dans des délais permettant leur utilisation au plus tard pour la rentrée scolaire 1995-1996, et de préférence dès janvier 1995 ce qui est tout à fait possible si les décisions qui s'imposent sont prises immédiatement. Dans le cas contraire, la responsabilité de ceux qui auraient refusé de prendre cette décision serait accablante.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 09/06/1994
Réponse. - Depuis l'incendie survenu le 24 mars 1992 à l'usine Sonacos située à proximité du lycée Mermoz, le ministère de la coopération a fait effectuer plusieurs études visant à évaluer les risques encourus et les mesures à prendre dans l'immédiat et à terme, non seulement pour ce qui concerne la sécurité des élèves du lycée proprement dit mais également celle de la population sénégalaise qui vit ou travaille dans la zone portuaire où il est situé. Ces études, confiées d'abord au bureau d'analyses des risques et pollutions industrielles du ministère de l'environnement puis à des experts de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, ont porté sur trois points : la mise aux normes de sécurité des installations industrielles de la zone portuaire ; l'amélioration de la circulation, y compris celle des cars scolaires dans la même zone ; la sécurité du lycée proprement dit. Sur les deux premiers points, les autorités sénégalaises et les entreprises
ont été sensibilisées à la nécessité de maîtriser les conditions d'alerte et de formaliser les dispositions à prendre en cas d'accident. Des améliorations peuvent déjà être notées en particulier en matière de modalités de transport des produits dangereux. En outre, la caisse française de développement étudie avec les autorités sénégalaises un projet d'aménagement de la circulation. Sur le troisième point concernant le lycée, les rapports, s'ils concluent à la nécessité à terme de sa délocalisation, constatent que ce déplacement ne pourra se faire que par étapes et recommandent un certain nombre de mesures visant à améliorer l'existant. Le ministère de la coopération a donc, au cours de l'année 1993, entrepris une double démarche : le principe d'une délocalisation a été retenu, le poste étant invité, compte tenu des contraintes financières, à étudier un déplacement par étapes en commençant par l'enseignement maternel et primaire (19 classes) ; des travaux de réhabilitation et d'aménagement ont été menés à bien (aire de stationnement des autobus, réfection des installations électriques) en mobilisant une partie des crédits ouverts en 1991 pour l'extension et l'amélioration des bâtiments dur lycée. Il convient de rappeler en effet que jusqu'à l'accident de la Sonacos, c'est-à-dire pendant vingt ans, ni les risques liés à l'environnement ni ceux relatifs à la nature des sols n'avaient suscité la moindre inquiétude de la part de l'association des parents d'élèves fondatrice et gestionnaire de l'établissement jusqu'en 1984. Bien au contraire, c'est à sa demande, qu'avaient été ouverts, en 1991, des crédits pour l'extension du centre de documentation, la construction d'une salle polyvalente, d'un gymnase et d'une aire sportive. Au cours du premier trimestre 1994, une dégradation accélérée de certains bâtiments ayant été constatée, la fermeture de 32 classes (maternelles, primaires, 1er cycle) et leur installation sous tentes militaires ont été décidées après une nouvelle expertise conduite par le bureau Veritas de Dakar et suivant les recommandations formulées par les ingénieurs de la direction des travaux maritimes des forces françaises du Cap-Vert. Les décisions suivantes ont été prises afin d'assurer dans des conditions satisfaisantes la rentrée scolaire 1994 et de programmer à terme la délocalisation du lycée : tous les crédits encore disponibles ont été mobilisés pour financer la mise en place de locaux préfabriqués de bonne qualité, dès la prochaine rentrée scolaire, afin d'accueillir les classes actuellement sous tentes ; une expertise nouvelle a été décidée en vue d'établir l'origine et l'ancienneté des désordres dans les bâtiments encore utilisés et d'évaluer la fiabilité et le coût d'éventuels travaux de confortation. Les travaux envisagés en 1993 portant sur le réseau humide ont été suspendus ; la recherche d'un terrain de remplacement est activement menée par le poste en accord avec les autorités sénégalaises ; un dossier justifiant l'inscription d'une autorisation de programme pour une construction nouvelle par tranches successives va être constitué dans les meilleurs délais. ; l'origine et l'ancienneté des désordres dans les bâtiments encore utilisés et d'évaluer la fiabilité et le coût d'éventuels travaux de confortation. Les travaux envisagés en 1993 portant sur le réseau humide ont été suspendus ; la recherche d'un terrain de remplacement est activement menée par le poste en accord avec les autorités sénégalaises ; un dossier justifiant l'inscription d'une autorisation de programme pour une construction nouvelle par tranches successives va être constitué dans les meilleurs délais.
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