Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 05/05/1994
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de certains personnels enseignants itinérants : conseillers pédagogiques, personnels travaillant dans les réseaux d'aides ainsi que personnels de secrétariat de l'aide à l'intégration scolaire. Faute de crédits suffisants, la plupart d'entre eux ne peuvent plus se déplacer et poursuivre leurs actions, particulièrement importantes, tant auprès des enfants en difficulté que de leurs équipes éducatives. Une telle situation ne permettra plus aux départements ruraux d'assurer des missions essentielles de service public d'éducation. Il lui demande quelle mesure il envisage de prendre afin que les missions de ces enseignants puissent être assurées dans de bonnes conditions ; ne serait-il pas possible de dédommager ces personnels selon la distance parcourue, comme c'est le cas pour les titulaires remplaçants ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/07/1994
Réponse. - Les titulaires remplaçants bénéficient, dans le cadre des fonctions très spécifiques qu'ils exercent, d'une indemnité dite de sujétions spéciales de remplacement régie par le décret no 89-825 du 9 novembre 1989, considéré comme une indemnité liée à la rémunération principale et imputée sur les chapitres indemnitaires. Les fonctionnaires évoqués sont, quant à eux, remboursés des déplacements qu'ils effectuent en application d'une autre réglementation (décret no 90-437 du 22 mai 1990) ; ainsi, l'indemnité dont ils bénéficient est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule qu'ils utilisent et également de la distance parcourue. Cette dépense est imputée sur les chapitres de crédits de fonctionnement. Ces crédits ont été, dans la loi de finances 1994, remis à leur niveau initial et sont en augmentation de 15,4 p. 100 par rapport aux crédits disponibles de 1993, compte non tenu des abondements exceptionnels de fin d'année, afin que les services puissent fonctionner normalement et que les personnels soumis à des déplacements professionnels puissent à nouveau exercer leur métier dans des conditions convenables. Depuis la mise en place de la globalisation des crédits de fonctionnement des services extérieurs, il appartient aux autorités académiques, en fonction des priorités locales, de répartir l'enveloppe qui leur est déléguée entre les différentes catégories de dépenses qui sont à financer et de prévoir en conséquence la part pouvant être consacrée aux frais de déplacements des personnels exerçant dans leur circonscription. Instruction leur a été donnée de garantir aux personnels amenés à se déplacer, les moyens de remplir leurs missions dans la limite des crédits disponibles.
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