Question de M. BIALSKI Jacques (Nord - SOC) publiée le 05/05/1994
M. Jacques Bialski appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les difficultés rencontrées par les associations qui gèrent un centre d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS). Il lui expose que cette situation est issue d'une diminution de la ligne 46-23 du budget des affaires sociales, qui n'a pas été compensée par la dotation complémentaire de 70 millions de francs accordée le 31 mars dernier par M. le Premier ministre. Cette baisse de crédits, estimée supérieure à 6 p. 100 par rapport à 1993, dépasse en réalité 16 p. 100 par rapport au budget nécessaire au fonctionnement normal de ces centres. A titre d'exemple, pour le seul département du Nord, il manque près de 6 millions de francs pour que le niveau de fonctionnement de 1993 soit maintenu. Au plan national, les sept cents CHRS, faute d'obtenir les 400 millions de francs complémentaires, seront condamnés à réduire leurs capacités d'hébergement, les périodes d'ouverture ainsi que les moyens d'insertion et d'accompagnement. Les CHRS étant reconnus par toutes les instances politiques et administratives comme des dispositifs essentiels de la lutte contre l'exclusion et pour l'insertion des plus démunis, il lui demande en conséquence quelles mesures elle entend prendre afin de maintenir, sinon de renforcer les besoins nécessaires à l'ensemble des services qu'ils apportent aujourd'hui dans des conditions déjà difficiles.
- page 1040
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/06/1994
Réponse. - Afin d'améliorer leur fonctionnement et de répondre aux besoins des CHRS, le Gouvernement a dégagé 70 millions de francs de crédits supplémentaires pour assurer, dans des conditions permettant une adaptation en continu du fonctionnement de ces établissements, l'ensemble des opérations à mener au cours de l'année. Par ailleurs, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville confirme que le mode actuel d'allocation des ressources aux CHRS n'étant pas satisfaisant, de nouveaux outils de gestion seront mis en place cette année. En outre, il est également précisé qu'une enveloppe supplémentaire de 25 millions de francs sera allouée aux centres d'accueil d'urgence, qui ont hébergé les sans domicile fixe cet hiver. Cette somme devrait permettre à certains d'entre eux de rester ouverts après le 15 avril dans les grandes agglomérations, et d'ouvrir à l'automne avant la date habituelle du 15 novembre. Il paraît en effet primordial, compte tenu de la place essentielle qu'ils occupent dans la lutte contre l'exclusion, de garantir aux CHRS les moyens de remplir leur mission.
- page 1418
Page mise à jour le