Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 05/05/1994
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation des centres d'hébergement et de réadaptation qui assurent des missions d'accueil et d'hébergement d'urgence, de lutte contre l'exclusion sociale des adultes et familles en difficulté d'insertion, des plus démunis, des pauvres, des marginaux. C'est l'Etat, au titre de l'aide sociale apportée aux personnes démunies, qui assurent le financement des 700 CHRS répartis sur toute la France. En 1993, les budgets des centres avaient été insuffisants. En 1994, ils baissent, en moyenne, de plus de 6 p. 100. Les associations gérant des CHRS sont obligées de prendre des mesures dramatiques : non-ouverture de services d'hiver, abandon de l'accueil 24 heures sur 24, diminution ou retrait des activités d'insertion, moins d'heures d'ouverture, arrêt du suivi des dossiers RMI, licenciements économiques, mise à la retraite, non-affectation des postes vacants, fermetures estivales ou définitives d'établissements, abandon de projets d'extension ou de transformation... Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle envisage de mettre en oeuvre afin de ne pas compromettre l'existence de ce dispositif efficace d'aide et d'insertion.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/06/1994
Réponse. - Afin d'améliorer leur fonctionnement et de répondre aux besoins des CHRS, le Gouvernement a dégagé 70 millions de francs de crédits supplémentaires pour assurer, dans des conditions permettant une adaptation en continu du fonctionnement de ces établissements, l'ensemble des opérations à mener au cours de l'année. Par ailleurs, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville confirme que le mode actuel d'allocation des ressources aux CHRS n'étant pas satisfaisant, de nouveaux outils de gestion seront mis en place cette année. En outre, il est également précisé qu'une enveloppe supplémentaire de 25 millions de francs sera allouée aux centres d'accueil d'urgence, qui ont hébergé les sans domicile fixe cet hiver. Cette somme devrait permettre à certains d'entre eux de rester ouverts après le 15 avril dans les grandes agglomérations, et d'ouvrir à l'automne avant la date habituelle du 15 novembre. Il paraît en effet primordial, compte tenu de la place essentielle qu'ils occupent dans la lutte contre l'exclusion, de garantir aux CHRS les moyens de remplir leur mission.
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