Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 05/05/1994
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes rencontrés dans l'enseignement privé par les maîtres auxiliaires. Ces enseignants à part entière sont au nombre de 30 000. Si le processus d'assimilation par les listes d'intégration est maintenu, ils seront encore près de 5 000 en l'an 2008 alors que l'enseignement public n'en comptera plus théoriquement en 1998. Certains sont en poste depuis vingt ans, ce qui témoigne de leur efficacité et de leur valeur. Il demande si, dans ce domaine précis, des mesures complémentaires ne pourraient pas être prises.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/06/1994
Réponse. - Le nombre de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat rémunérés dans l'échelonnement indiciaire des maîtres auxiliaires, sur les crédits du chapitre 43-01, est estimé, selon une enquête effectuée à la rentrée de 1992, à 26 000 MA 1 et MA 2 et 6 500 MA 3 et MA 4. Il faut préciser tout d'abord que, à la différence des maîtres auxiliaires de l'enseignement public, les contractuels assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires ne se trouvent pas en situation précaire puisqu'ils bénéficient de la garantie de leur emploi. Les maîtres auxiliaires des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficient des mêmes possibilités de promotions que leurs homologues en fonctions dans les établissements publics : concours externes et internes, y compris les concours internes spécifiques prévus par le protocole d'accord relatif à la résorption de l'auxiliariat, listes d'aptitude. Ils peuvent en outre accéder, par inspection, pour ceux d'entre eux qui sont classés en première et deuxième catégories et, par liste d'aptitude exceptionnelle, pour ceux qui sont classés en troisième et quatrième catégorie, à l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement (promotion qui n'existe plus dans l'enseignement public). En 1994, seront respectivement concernés 2 200 et 500 maîtres.
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