Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - R.D.E.) publiée le 05/05/1994
M. Yvon Collin attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS). La lutte contre l'exclusion est un combat quotidien et les CHRS contribuent largement à ce combat. En 1993, 700 CHRS ont pris en charge 500 000 personnes. Au regard de ces chiffres, il est donc essentiel que les CHRS puissent continuer leur mission. Or, le Gouvernement a réduit la dotation allouée chaque année à ces centres. En conséquence de ces restrictions budgétaires, de nombreux CHRS ont dû réduire leur activité et certains centres devront bientôt fermer leurs portes. Il lui demande comment elle compte justifier cette décision et quelles mesures elle envisage de prendre afin de compenser ce recul du financement des CHRS.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/06/1994
Réponse. - Afin d'améliorer leur fonctionnement et de répondre aux besoins des CHRS, le Gouvernement a dégagé 70 millions de francs de crédits supplémentaires pour assurer, dans des conditions permettant une adaptation en continu du fonctionnement de ces établissements, l'ensemble des opérations à mener au cours de l'année. Par ailleurs, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville confirme que le mode actuel d'allocation des ressources aux CHRS n'étant pas satisfaisant, de nouveaux outils de gestion seront mis en place cette année. En outre, il est également précisé qu'une enveloppe supplémentaire de 25 millions de francs sera allouée aux centres d'accueil d'urgence, qui ont hébergé les sans domicile fixe cet hiver. Cette somme devrait permettre à certains d'entre eux de rester ouverts après le 15 avril dans les grandes agglomérations, et d'ouvrir à l'automne avant la date habituelle du 15 novembre. Il paraît en effet primordial, compte tenu de la place essentielle qu'ils occupent dans la lutte contre l'exclusion, de garantir aux CHRS les moyens de remplir leur mission.
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