Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 05/05/1994
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre du budget sur la situation des CHRS (centres d'hébergement et de réadaptation sociale) et, en particulier, sur l'insuffisance des moyens financiers leur permettant d'assumer pleinement leur mission. A partir de la baisse des budgets de fonctionnement des 700 centres répartis sur le territoire national, il s'avère que 28 p. 100 de ceux-ci enregistrent une amputation supérieure à 10 p. 100. En dépit du complément que vient de stipuler le décret du 31 mars dernier, des fermetures d'établissements ont été décidées, certains centres mis en demeure de réduire les moyens d'insertion et d'accompagnement social, alors que l'augmentation du nombre de personnes en situation d'exclusion ne cesse de croître. Soucieux de cette situation, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de retenir pour le budget 1995, à cet égard.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 09/03/1995
Réponse. - Les 700 CHRS accueillent chaque année 500 000 personnes ne disposant pas de ressources suffisantes et sans logement, lorsqu'elles sont admises au bénéfice de l'aide sociale de l'Etat par le préfet, le juge d'application des peines ou le juge d'instruction. D'importantes mesures de revalorisation de la situation des personnels ont accru les charges de ces établissements, notamment au cours de l'exercice 1993. Des crédits complémentaires ont été attribués par décrets d'avances et virements internes pour prendre en compte cette situation (53 millions de francs en 1993 et 125 millions de francs entre mars et septembre 1994). En 1995, 172 millions de francs seront à nouveau consacrés à l'augmentation de la dotation de l'Etat et 500 nouvelles places seront créées (soit des crédits supplémentaires de 38 millions de francs). Le montant de la dotation de l'Etat aux CHRS, après mesures de transferts, sera ainsi porté à 2,13 milliards de francs, soit une progression de 10,53 p. 100 par rapport à la loi de finances initiale pour 1994. Enfin, 3 millions de francs de crédits d'investissements permettront la poursuite d'opérations lancées au titre des lois de finances antérieures.
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