Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 05/05/1994
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le Centre d'entraide aux Français rapatriés (CEFR) de Vaujours. A l'occasion d'une visite récente, il a pu constater la qualité de ce centre, le dévouement du personnel et les services très réels rendus par ce centre de transit. Il paraîtrait néanmoins souhaitable de lui apporter une aide au plan budgétaire, afin d'éviter le déficit de 3 millions de francs qui s'annonce déjà cette année et de permettre une structure budgétaire plus souple que celle existant actuellement. D'autre part, il est prévu pour le CEFR une aide en " milieu ouvert " de 900 000 francs, susceptible de résoudre des cas urgents. Ne serait-il pas possible de consolider cette subvention et de la rendre permanente pour les prochaines années ?
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Transmise au ministère : Relations avec le Sénat
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/11/1994
Réponse. - Le Comité d'entraide des Français rapatriés est un élément central et essentiel du dispositif d'assistance à nos compatriotes vivant à l'étranger. Pour les Français qui souhaitent regagner la métropole du fait de difficultés sociales politiques ou économiques dans leur pays de résidence, mais aussi du fait d'une situation matérielle personnelle où seule, l'action de la solidarité nationale peut permettre leur installation en France, le CEFR est l'instrument de leur accueil et de leur insertion. Placé sous la double tutelle du ministère des affaires sociales et du ministère des affaires étrangères, le CEFR dépend pour son financement de ces deux ministères. Le déficit de 1994 provient de retards intervenus à la mi-1993 dans le déménagement de deux centres, ce qui a entraîné un allongement du temps de séjour au centre d'accueil de Vaujours et un déficit dans le budget de ce centre. Depuis lors, les tragiques événements d'Algérie et l'arrivée en France de nombreux compatriotes en provenance de ce pays ont représenté une charge nouvelle importante puisque les prévisions établies en début d'année ont été rapidement dépassées. Le Gouvernement a accordé au CEFR d'importants crédits supplémentaires pour lui permettre de faire face à ses tâches traditionnelles dans les conditions devenues beaucoup plus difficiles. De nombreux centres de transit ont été ouverts. Simultanément, une lettre de mission signée des deux ministres de tutelle a élargi le champ d'action du CEFR, devenu, pour la France entière, l'organisme habilité à passer des conventions " Alt " et donc fournir des logements sociaux à nos compatriotes d'Algérie. De plus les instructions ont été données aux préfets de veiller à ce que les Offices d'HLM procèdent également à des attributions de logements, libérant ainsi des places dans les centres d'accueil pour de nouveaux arrivants. Les moyens financiers nécessaires à ces actions ont été mis en place au fur et à mesure des besoins, permettant au CEFR d'assurer son rôle d'une manière qui témoigne de sa capacité d'adaptation aux nécessités de chaque moment.
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