Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 05/05/1994

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la situation de l'entreprise La Cellulose du Pin à Tartas (Landes). En effet, le groupe Saint-Gobain a décidé la fermeture du site de Tartas, menaçant 400 emplois, 1 500 avec les emplois induits. La raison invoquée est le manque de rentabilité de l'usine de Tartas, Saint-Gobain préférant investir à l'étranger, notamment en Asie. Pourtant, tous les rapports d'experts, et en particulier le centre technique du papier de Grenoble, confirment que la production de l'usine de Tartas est une des meilleures du monde. La pâte fluff, utilisée pour les couches-culottes et produits d'hygiène divers, évolue dans un marché en pleine progression. La Cellulose du Pin en est l'unique producteur dans toute la CEE et est au premier rang mondial de la production de pâte traitée. Fermer cette entreprise priverait notre pays d'un atout industriel et économique indéniable et menacerait l'ensemble de la filière bois du massif aquitain. Depuis plusieurs mois, salariés, population et élus du pays tasurate agissent contre cette décision du groupe Saint-Gobain, uniquement motivée par la recherche d'une rentabilité financière supérieure. En conséquence, il lui demande de prendre toutes les mesures visant à contraindre Saint-Gobain à revenir sur sa décision et à assurer ses responsabilités en matière d'emploi et d'économie nationale.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 11/08/1994

Réponse. - Le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur a suivi avec la plus grande attention les développements du dossier de l'usine de Tartas, dès lors que la décision de fermeture du site a été annoncée par le groupe Saint-Gobain. Des contacts réguliers ont été entretenus, au plus haut niveau, avec les dirigeants du groupe Saint-Gobain, qui ont travaillé activement à la recherche d'une solution de substitution. Le ministre a reçu tous les élus directement concernés par ce dossier. Pour leur part, les salariés ont montré leur détermination à sauvegarger leur emploi. Tous ces efforts ont porté leurs fruits : un protocole d'accord a été signé le 20 mai dernier par le comité d'entreprise de La Cellulose du Pin de Tartas avec les représentants des groupes Cascades-Tembes, qui prévoit le maintien de 229 emplois sur 298 emplois initiaux, le solde d'emplois étant réglé par mesures d'âges ; un accord sur la reprise de l'usine de Tartas, au franc symbolique, a été signé le 6 juin entre les représentants du groupe Saint-Gobain - La Cellulose du Pin et ceux du groupe Cascades-Tembec ; des négociations sont ouvertes, sous l'égide de la Datar, afin de conforter le projet industriel de reprise. Le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur reste attentif aux développements du dossier.

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