Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 05/05/1994
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par la filière avicole de l'ouest de la France et plus particulièrement sur les diminutions des restitutions à l'exportation en volaille de chair mises en place en 1993 par la Commission européenne. Le comité de gestion oeufs et volailles de Bruxelles a de nouveau décidé, le 15 mars 1994, de baisser les restitutions sur certaines destinations de 30 centimes à 1 franc par kilogramme. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour pérenniser cette filière forte de 5 500 éleveurs et 15 000 salariés.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 14/07/1994
Réponse. - Les démarches entreprises par la France ont permis le 18 janvier dernier l'augmentation des restitutions dont bénéficent les exportations de poulets qui avaient baissé jusqu'à 30 écus et qui ont été relevées à 33 écus pour les pays de la zone à taux fort (Proche et Moyen-Orient), sur lesquels se réalisent la majorité de nos exportations. La menace de baisse de 30 centimes des prix de remise initialement envisagée par les abatteurs a pu alors être levée. Toutefois, la commission a décidé de baisser le 15 mars les restitutions sur les autres zones malgré l'opposition de la France, au motif que la concurrence américaine y est quasiment absente et que l'évolution des prix est satisfaisante. Il a été immédiatement demandé à la commission de reconsidérer de toute urgence cette décision injustifiée, qui pénalise fortement une destination nouvellement reconquise comme l'Iran et des démarches en ce sens vont continuer. De plus, au sein du conseil spécialisé " volailles " de l'OFIVAL qui a été remis en place, il a été demandé aux partenaires de la filière de réfléchir à un plan concerté, afin que la filière française tire le meilleur parti des conditions nouvelles de marché que créent la conclusion des accords du GATT d'une part, et la réforme de la politique agricole commune d'autre part. Il est en effet important que ce secteur, qui est déjà au premier rang européen, participe pleinement à l'approvisionnement d'un marché mondial sur lequel on prévoit encore une hausse de la consommation.
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