Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 05/05/1994
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre du budget sur la nécessité de pourvoir la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) d'un centre des impôts, correspondant aux besoins exprimés de longue date par les personnels des services fiscaux, les populations concernées et le premier magistrat de la ville. Retenant que, dans la perspective de l'implantation d'un quatorzième centre des impôts en Essonne, de multiples démarches avaient été engagées par la municipalité, pour répondre aux impératifs, considérant que le projet génovéfain répondait à une juste répartition des services fiscaux du département (les treize centres existants étant très éloignés de cette commune), les choix d'implantation semblaient évidents. Il semblerait que ces observations n'aient pas été retenues et qu'en finalité une autre ville de l'Essonne, déjà dotée d'un centre des impôts, aurait été désignée pour recevoir ces services. Les problèmes des personnels et des populations restant entiers, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de retenir, pour donner satisfaction aux exigences génovéfaines.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 01/09/1994
Réponse. - La création d'un quatorzième centre des impôts dans le secteur Massy-Juvisy-Corbeil a été décidée en 1992 pour tenir compte de l'essor démographique de l'Essonne. En vue de procéder à l'installation immobilière de ce centre, des contacts ont été pris avec différentes communes dont celle de Sainte-Geneviève-des-Bois. Finalement, la direction générale des impôts a fait l'acquisition d'un immeuble vacant à Massy dans lequel était installé le centre national de coopération des bibliothèques publiques, organisme qui a été délocalisé à Villeurbanne (Rhône). Cette solution permet d'assurer une bonne gestion du patrimoine de l'Etat, est économe des deniers publics et offre des facilités d'accès aux contribuables de cette partie du département de l'Essonne. Il ne peut donc être envisagé de la remettre en cause.
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