Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 05/05/1994
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les légitimes préoccupations des instituteurs suppléants, confrontés à des conditions de travail difficiles : manque de formation, postes trop souvent situés en ZEP, salaire inférieur à 6 000 francs, échappant, par surcroît, à toute indemnité de déplacement ou de résidence et en dehors de tout statut. En effet, sur ce dernier point, il tient à souligner combien il lui paraîtrait équitable de retenir des dispositions assurant de réelles perspectives de titularisation aux enseignants précités, par voie de concours spécifique, qui se substituerait au concours ouvert à l'ensemble de la fonction publique, auquel, actuellement, les instituteurs suppléants doivent satisfaire pour leur reconnaissance statutaire. Sensible à cette situation et dans la recherche d'une plus grande équité, il lui demande de bien vouloir apprécier cette suggestion et de lui faire connaître ses intentions à cet égard.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/07/1994
Réponse. - Des possibilités d'intégration dans le corps des professeurs des écoles sont offertes aux instituteurs suppléants soit par la voie du concours externe et par celle du second concours interne pour ceux d'entre eux qui ont au moins une licence ou un diplôme équivalent, soit par la voie du concours d'accès au cycle préparatoire à ce second concours interne pour ceux qui n'ont que le DEUG ou un diplôme équivalent. L'un et l'autre de ces derniers concours sont destinés à des agents ayant accompli trois années effectives de services publics et leur épreuves doivent notamment permettre la mise en valeur de l'expérience professionnelle acquise au cours de cette période. Il n'est pas envisagé d'ouvrir aux instituteurs suppléants, par la voie d'un concours spécifique, l'accès au corps des professeurs des écoles, mais plusieurs mesures tendant à faciliter leur accès aux concours actuels sont à l'étude.
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