Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 05/05/1994
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur le grave péril que connaissent nos bibliothèques et nos archives. En effet, des centaines de millions de feuillets, livres, périodiques, estampes, musique, manuscrits sont appelés à disparaître par acidification. Ce mal universel menace en France quelque 25 millions de volumes dans nos bibliothèques publiques. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées afin d'arrêter cette hémorragie et il le remercie de lui préciser si l'emploi du papier permanent, dont les normes viennent d'être définies pour la France, va être généralisé à toutes les publications en vue d'éviter que les nouveaux livres ne connaissent, à long terme, le sort des manuscrits plus anciens.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 11/08/1994
Réponse. - Le problème de la conservation des documents imprimés sur papier acide fait l'objet d'un ensemble de dispositions et de moyens qui répondent au triple souci de contribuer à l'élaboration de nouveaux procédés, d'évaluer et d'utiliser les innovations techniques mises au point par ailleurs, et de mettre en oeuvre des traitements adaptés à chaque type de documents. En premier lieu, la Bibliothèque nationale de France dispose, dans son annexe de Sablé, d'une unité de traitement opérationnelle capable de désacidifier et de renforcer jusqu'à 35 000 volumes par an. Grâce aux nouveaux ateliers que l'établissement public installera à Marne-la-Vallée, cette capacité de traitement sera considérablement renforcée. Par ailleurs, et selon les termes d'un accord de recherche-développement passé avec d'importants groupes industriels français, les techniciens de la Bibliothèque nationale de France travaillent à l'élaboration d'un nouveau procédé de désacidification-renforcement dont l'effet sur les papiers anciens soit pleinement probant. Le traitement des papiers anciens constitue en effet l'un des principaux points faibles des systèmes de désacidification mis au point outre-Atlantique, et qui ont subi en France des tests comparatifs très précis. Ce premier train de mesures est de nature à résoudre progressivement la question de la conservation des documents imprimés sur papier acide, produits sans souci particulier de leur comportement dans le temps. En ce qui concerne le papier utilisé de nos jours pour la tenue de certains documents d'archives destinés à une conservation illimitée, la fixation de norme de qualité constitue une préoccupation du ministère depuis plusieurs années. Des contacts ont été pris avec les ministères concernés en vue de déterminer le catégories de documents qui devraient être obligatoirement établis sur papier permanent. Pourraient être notamment concernés par cette réglementation : l'état civil, les minutes des notaires et les délibérations des collectivités territoriales. Après travaux en relation avec l'AFNOR et les instances internationales de normalisation, une norme internationale pour la définition du papier permanent a été récemment publiée. Entre les différents ministères intéressés, les discussions vont pouvoir reprendre en vue de l'élaboration des textes réglementaires rendant l'usage du papier permanent obligatoire pour certaines catégories d'actes. Pour sa part, depuis 1989, le Centre national du livre s'efforce de promouvoir auprès des éditeurs l'utilisation du papier neutre. Il a notamment fait réaliser et publier en 1990, au Cercle de la librairie, une étude intitulée Du papier pour l'éternité. Cette étude abordait en outre la question des qualités d'encres d'impression les plus favorables à la conservation des documents, question approfondie dans une deuxième étude, la Stabilité des encres d'imprimerie, achevée fin 1992. Si elles ne peuvent évidemment résoudre à court terme un problème dont chacun mesure l'ampleur, ces dispositions ont déjà produit des effets positifs ; leur mise en oeuvre sera poursuivie et renforcée pour permettre, dans les meilleures conditions possibles, la conservation et la transmission de notre patrimoine écrit.
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