Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 05/05/1994
M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre concernant les crédits alloués à l'indemnisation des patriotes résistant à l'Occupation. En effet, alors que 6,5 MF étaient dans ce cadre initialement prévus en 1993 en vue du versement d'une indemnité individuelle de 900 F, ces crédits ont été sensiblement amputés, passant de 6,5 MF à 4,5 MF, puis 3,6 MF en raison notamment du nombre de personnes touchées par cette mesure, à savoir 4 000 bénéficiaires. Or les crédits votés à cet égard pour 1994, d'un montant de 6,5 MF, ne seront vraisemblablement pas intégralement utilisés, compte tenu de l'indemnité individuelle qui a été fixée à 1 100 F. Il est en conséquence demandé à M. le ministre les suites qu'il compte réserver quant à une éventuelle revalorisation de cette indemnité à hauteur de 1 500 F.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 09/06/1994
Réponse. - Le ministre a tenu à ce que figure dans le budget pour 1994 la poursuite du processus ainsi engagé afin de bien indiquer que, pour le Gouvernement, il ne s'agit pas d'octroyer aux PRO un secours exceptionnel, mais de leur reconnaître la réparation des préjudices qu'ils ont subis. La dotation prévue à cet effet s'élève à 6,5 MF, permettant ainsi à chaque bénéficiaire de toucher, au terme des deux années 1993 et 1994, une somme supérieure à 2 000 francs. La question du montant de l'indemnisation des PRO sera de nouveau abordée lors des prochaines discussions budgétaires.
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