Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 05/05/1994
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les problèmes que rencontrent dans leur travail les parents d'enfants malades ou handicapés. En effet, ces parents, qui doivent assurer une présence indispensable auprès de leurs enfants, ont beaucoup de mal à concilier une vie professionnelle avec les contraintes d'une vie soumise à l'épreuve de la maladie de leur enfant. Il lui demande si elle envisage d'adopter des mesures afin d'aider ces familles et s'il ne lui paraît pas possible notamment que l'un des deux parents, qui assisterait plus particulièrement son enfant éprouvé par la maladie, puisse bénéficier d'un congé parental de longue durée.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/06/1994
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville est très sensible aux difficultés rencontrées par les parents d'enfants atteints de graves maladies. Dans le cadre du projet de loi sur la politique familiale qui a été présenté le 21 mars dernier, le ministre d'Etat a annoncé des mesures favorisant une plus grande disponibilité des parents à l'égard de ces enfants. Ainsi, le droit au congé parental pour les salariés qui ont un enfant de moins de trois ans sera développé et ouvert quelle soit la taille de l'entreprise. Si l'enfant est atteint d'une maladie grave, ce congé pourra être prolongé au-delà du troisième anniversaire. Par ailleurs, pour les salariés dont un enfant est atteint d'une grave maladie, il sera offert la possibilité de bénéficier d'un droit au passage à temps partiel pendant une durée de six mois, renouvelable une fois. Les fonctionnaires pourront travailler de plein droit à mi-temps. En attendant que ces différentes mesures soient votées par le Parlement à qui elles seront présentées lors de la session de printemps 1994, les parents qui vivent ces situations difficiles peuvent faire appel aux différents types de congés pour convenances personnelles qui existent dans les secteurs privé et public.
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