Question de Mme BRISEPIERRE Paulette (Français établis hors de France - RPR) publiée le 01/06/1994
Mme Paulette Brisepierre expose à M. le ministre de l'économie que le 11 janvier dernier, le franc CFA a été dévalué de 50 p. 100, engendrant par là même des conséquences économiques graves pour les populations des Etats francophones d'Afrique, mais également pour les Français établis dans les pays de la zone franc CFA. Elle souligne que si cette décision est courageuse, car elle donne une chance à l'Afrique de retrouver un nouvel essor, elle est par contre très préoccupante pour nos ressortissants établis dans cette zone. En effet, elle précise que ceux qui exercent une activité professionnelle dans des entreprises africaines ont vu du même coup leur revenu diminué de moitié. Elle cite à titre d'exemple, le cas de Français qui ont exercé pendant de longues années une activité professionnelle dans des entreprises africaines de droit privé et dont la pension de retraite est payée en francs CFA. Elle lui rappelle que ces derniers voient leur retraite diminuée de moitié dans la meilleure des hypothèses, voire à néant pour d'autres. Le Gouvernement, et elle l'en félicite, tente de trouver des solutions rapides et efficaces, notamment aux problèmes des retraites. Cependant, elle souligne que d'autres problèmes, tout aussi alarmants, subsistent : notamment le problème des ressortissants français installés dans ces pays qui ont acheté des biens sur notre territoire et qui se retrouvent, en raison du changement des parités des taux de change, à devoir payer deux fois plus cher ces mêmes biens. En conséquence, elle lui demande, afin d'éviter aux ressortissants français résidant à l'étranger une véritable déroute financière qui se révèlerait catastrophique pour eux, s'il n'estime pas opportun d'étendre à cette catégorie de Français l'application de la loi no 89-1010 du 31 décembre 1989.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 18/06/1994
Réponse apportée en séance publique le 17/06/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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