Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 26/05/1994
M. Paul Loridant souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des instituteurs suppléants. Ceux-ci, qui sont environ deux milliers sur toute la France, ont été recrutés à partir de septembre 1991 par le ministère de l'éducation nationale pour que celui-ci puisse remplir ses engagements en matière de création de postes d'instituteurs et pourvoir les emplois alors vacants. Ce recrutement s'est effectué au niveau DEUG, sans aucune garantie d'emploi pour les intéressés au-delà de chaque année scolaire en cours, ni perspective d'intégration. Ces instituteurs suppléants ont été affectés sur les postes vacants de façon extrêmement rapide sans formation. Ceux qui sont toujours en poste actuellement achèvent donc leur troisième année consécutive d'enseignement. Ces instituteurs suppléants espèrent évidemment tous être titularisés. Or, la voie arrêtée par le ministère de l'éducation nationale en vue de cette titularisation apparaît aux intéressés particulièrement longue et injuste. Ils ont seulement la possibilité de passer, le 12 septembre 1994, un concours d'accès au cycle préparatoire qui s'achèvera lui-même par un autre concours. Ils s'inquiètent légitimement sur leur devenir à la rentrée prochaine en cas d'échec à ce concours, d'autant plus, qu'ils ne connaissent toujours pas à trois mois des épreuves le programme du concours. Les instituteurs suppléants ne contestent pas bien au contraire la nécessité d'une formation et donc du cycle préparatoire en Institut universitaire de formation des maîtres pour subir le second concours prévu en prévision de leur titularisation. Ils demandent à être admis directement dans ce cycle préparatoire, cette admission serait alors la juste reconnaissance des trois années effectuées comme enseignants au cours desquelles leur travail a donné toute satisfaction à leur hiérarchie. Par conséquent, et alors même que, le cadre du nouveau contrat pour l'école, ses 155 propositions sont soumises à débat dans les établissements scolaires, il lui demande l'admission d'office de ces personnels au cycle préparatoire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/06/1994
Réponse apportée en séance publique le 03/06/1994
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