Question de M. LISE Roger (Martinique - UC) publiée le 25/05/1994
M. Roger Lise attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation particulièrement préoccupante de la justice en Martinique. Celle-ci se traduit notamment par une insuffisance criante de magistrats et de personnels administratifs, des délais de traitement des affaires qui vont en s'allongeant et qui nuisent gravement au bon déroulement de la justice ainsi qu'un volume d'affaires en perpétuel accroissement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures d'urgence qu'il envisage de mettre en oeuvre visant à remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 04/06/1994
Réponse apportée en séance publique le 03/06/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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