Question de M. CARTIGNY Ernest (Seine-Saint-Denis - R.D.E.) publiée le 20/05/1994
Question posée en séance publique le 19/05/1994
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Culture publiée le 20/05/1994
Réponse apportée en séance publique le 19/05/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le