Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 28/04/1994
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur l'avenir du service public et de France Télécom dans le département de la Nièvre. Malgré le moratoire sur l'arrêt du retrait des services publics en zone rurale, qui doit se terminer le 30 avril 1994, la réduction du réseau des bureaux de poste a fait l'objet d'études. Il semblerait que huit bureaux seront jumelés, trois bureaux seraient transformés en guichets annexes et que soient également prévues la suppression de tournées de distribution, la réduction d'horaires d'ouverture au public et la centralisation de la distribution dans tous les bureaux comptant moins de cinq tournées. Ce plan ne prévoit pas de fermetures ; cependant, la réduction des personnels n'en sera pas moins effective. France Télécom a, quant à elle, supprimé des dizaines de cabines téléphoniques non rentables et néglige de plus en plus les réseaux secondaires non prioritaires. A l'heure où l'aménagement du territoire est à l'ordre du jour, une telle politique, rompant l'égalité des citoyens devant le service public, lui paraît désastreuse, surtout dans les zones défavorisées.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 11/08/1994
Réponse. - Attachée à la mission d'aménagement du territoire que lui a confiée la loi du 2 juillet 1990, La Poste veut maintenir et développer un service de qualité, accessible à tous sur tout le territoire. La densité de son réseau en fait un acteur majeur de la présence publique en milieu rural. Au côté des collectivités locales, elle entend inscrire son action dans une logique de développement local en négociant des partenariats, notamment en vue de contribuer à une véritable pluriactivité. C'est à partir de programmes d'actions négociés auxquels seront étroitement associés les élus locaux, notamment au sein de structures de dialogues, telles que les commissions départementales de concertation postale et les conseils postaux locaux, que se déclinera l'offre de services. Il convient toutefois d'observer que certaines mesures, comme la réorganisation de la distribution du courrier, la modification de la nature des établissements ou l'optimisation des moyens en personnel, relèvent de l'organisation interne de La Poste. Sans incidence négative sur l'offre de services proposée dans le département de la Nièvre, elles n'entrent donc pas dans le cadre de la circulaire du Premier ministre. Ces dispositions ne modifient pas non plus le nombre de points de contact, ni l'amplitude journalière d'ouverture des guichets au public ni la fréquence et les horaires des tournées de distribution. Par ailleurs, toutes ces opérations ont été menées en concertation avec les élus locaux, soit lors de contacts personnalisés, soit dans le cadre des instances précitées, mais également au sein de la commission départementale d'organisation et d'amélioration des services publics dont la dernière réunion s'est tenue le 24 janvier 1994. En outre, la Nièvre figure parmi les départements expérimentaux en matière d'aménagement du territoire ; à ce titre, des contacts ont été pris avec les élus locaux en vue de rechercher de nouvelles formes de partenariat afin de créer des points multiservices où La Poste serait présente. Aussi, loin de se désengager du monde rural, La Poste, par le dialogue et la concertation, s'attache au contraire à mettre en place une organisation adaptée au mieux aux besoins réels de la population et la plus performante possible, qui permette d'assurer la pérennité d'un service public de qualité. S'agissant de la politique poursuivie par France Télécom en zone rurale, le contrat de Plan signé entre l'Etat et cette entreprise prévoit au moins l'installation d'une cabine téléphonique dans chaque commune. Ainsi, pour le département de la Nièvre, le parc de cabines est passé de 838 en 1992 à 865 en 1993. Par ailleurs, tous les commutateurs sont électroniques dans ce département, ce qui permet à l'ensemble des clients l'accès aux services les plus perfectionnés. Enfin, le réseau de lignes a été modernisé. De même, une politique de dissimulation des lignes a été menée en coordination avec les collectivités locales concernées dans le cadre du protocole national passé le 19 janvier 1993 entre les ministères chargés respectivement des télécommunications et de l'environnement et France Télécom.
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