Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 28/04/1994
M. Paul Loridant s'inquiète auprès du M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'éventuelle décision de supprimer les programmes PAQUE préparation active à la qualification et à l'emploi et de ses conséquences graves en matière d'insertion professionnelle des jeunes. Ces programmes s'adressaient à des jeunes de seize à vingt-cinq ans en grande difficulté qui n'ont ni emploi ni qualification et qui n'ont même pas acquis les apprentissages fondamentaux. Les formations PAQUE avaient pour objectif de réapprendre à ce public les savoirs de base mais aussi de découvrir des métiers possibles après plusieurs accueils en entreprise. Ainsi, s'appuyant sur les statistiques de la mission locale des Ulis, mission locale qui regroupe vingt-deux communes du secteur nord-ouest de l'Essonne, il apparaît que ces programmes PAQUE ont permis à soixante-deux jeunes d'être accueillis en formation sur 1992 et 1993. Or, selon les informations en sa possession, il semble que cette action spécifique pour des publics extrêmement marginalisés et en situation d'échec total ne soit pas reconduite. Si cela devait être confirmé il s'étonne d'une décision aussi grave et tient à exprimer ses plus vives inquiétudes quant aux moyens déployés à l'avenir pour ces jeunes en plus grande difficulté. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui confirmer si l'Etat a bien pris la décision de supprimer le programme PAQUE et dans l'affirmative, de l'informer de la politique à venir de son ministère pour les jeunes les plus marginalisés.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 23/06/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les difficultés que la non-reconduction du programme Paque est susceptible d'entraîner dans le nord-ouest de l'Essonne où les jeunes ne maîtrisant pas les savoir de base sont nombreux dans le public des demandeurs d'emploi. Le Gouvernement attache une attention particulière à maintenir l'intervention de l'Etat en direction de ces jeunes, qui ne peuvent accéder directement à la qualification du fait de leur niveau et de leurs difficultés sociales et professionnelles. Le programme PAQUE avait un caractère exceptionnel. Les objectifs qui lui étaient assignés ont été intégrés dans les directives données aux services par les circulaires DFP no 93-14 du 29 juin 1993 et DFP no 93-21 du 30 septembre 1993 et reprises dans la circulaire en préparation pour la programmation du CFI 2e semestre. En effet, les actions mises en place au titre des formations alternées du CFI doivent permettre à des jeunes de bas niveau de bénéficier de formations pouvant aller jusqu'à 1 200 heures en centre et 600 heures en entreprise ce qui devrait, à leur sortie, leur permettre de trouver un emploi, d'avoir accès à un contrat en alternance, ou une formation débouchant sur une qualification. En conséquence, les publics les plus en difficulté pourront avoir accès à ce dispositif et trouver des solutions d'insertion au même titre que les publics proches de la qualification.
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