Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 28/04/1994
M. Roland Courteau expose à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, que la grande majorité des 700 centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) accueillant adultes et familles en grande difficulté sociale sont dans l'obligation de réduire leurs actions auprès de ces populations. En effet, le budget alloué par l'Etat au fonctionnement des CHRS est en forte diminution par rapport à celui de 1993, et particulièrement insuffisant au regard des besoins. Ainsi, dans l'Aude, faute de financements nécessaires, l'Association d'aide aux femmes (ADAF) a dû réduire ses interventions, les dimanches et jours fériés, mais également durant les congés. Par ailleurs, cette association n'est plus en mesure d'assurer les remplacements ainsi que les urgences. Il lui rappelle que d'autres associations oeuvrent dans ce même département, depuis des années, pour répondre aux besoins d'hébergement des populations jeunes et hommes et se heurtent également à des difficultés financières qui ne leur permettent pas de fonctionner de manière régulière et de répondre aux besoins. Force est de constater que le bénévolat et l'énergie déployés par les associations ne suffisent plus pour affronter, dans de bonnes conditions, les graves problèmes de l'exclusion sociale. Il lui demande donc si elle entend dégager les crédits complémentaires indispensables pour maintenir et renforcer les structures en capacité de répondre aux besoins des populations en situation d'exclusion.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/06/1994
Réponse. - Afin d'améliorer leur fonctionnement et de répondre aux besoins des CHRS, le Gouvernement a dégagé 70 millions de francs de crédits supplémentaires pour assurer, dans des conditions permettant une adaptation en continu du fonctionnement de ces établissements, l'ensemble des opérations à mener au cours de l'année. Par ailleurs, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville confirme que le mode actuel d'allocation des ressources aux CHRS n'étant pas satisfaisant, de nouveaux outils de gestion seront mis en place cette année. En outre, il est également précisé qu'une enveloppe supplémentaire de 25 millions de francs sera allouée aux centres d'accueil d'urgence, qui ont hébergé les sans domicile fixe cet hiver. Cette somme devrait permettre à certains d'entre eux de rester ouverts après le 15 avril dans les grandes agglomérations, et d'ouvrir à l'automne avant la date habituelle du 15 novembre. Il paraît en effet primordial, compte tenu de la place essentielle qu'ils occupent dans la lutte contre l'exclusion, de garantir aux CHRS les moyens de remplir leur mission.
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