Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - C) publiée le 28/04/1994
Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les difficultés que rencontrent les centres d'hébergement et de réinsertion sociale du Nord, et dont l'existence est menacée. La loi des finances 1994 a prévu une diminution de la ligne 46-23 du budget des affaires sociales. Cette diminution accompagnée d'une obligation de demander une participation aux frais de séjour aux hébergés plus importante, a pour effet de poser un problème budgétaire identique à celui de 1993 aux associations. Cette baisse dépasse 16 p. 100 par rapport au budget nécessaire au fonctionnemt normal des centres. M. le Premier ministre vient d'accorder le 31 mars une dotation complémentaire de 70 millions de francs aux CHRS ; mais il manque 6 millions de francs à la DDASS du Nord pour que le niveau de fonctionnement de 1993 soit maintenu dans les CHRS. La crise de financements des CHRS fait peser des risques sur le maintien de l'ensemble des services qu'ils apportent aujourd'hui. Nous savons combien pèse la crise sur nos villes, nos quartiers engendrant des drames sociaux auprès des plus faibles. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour ne pas mettre en danger la pérennité de ces centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/06/1994
Réponse. - Afin d'améliorer leur fonctionnement et de répondre aux besoins des CHRS, le Gouvernement a dégagé 70 millions de francs de crédits supplémentaires pour assurer, dans des conditions permettant une adaptation en continu du fonctionnement de ces établissements, l'ensemble des opérations à mener au cours de l'année. Par ailleurs, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville confirme que le mode actuel d'allocation des ressources aux CHRS n'étant pas satisfaisant, de nouveaux outils de gestion seront mis en place cette année. En outre, il est également précisé qu'une enveloppe supplémentaire de 25 millions de francs sera allouée aux centres d'accueil d'urgence, qui ont hébergé les sans domicile fixe cet hiver. Cette somme devrait permettre à certains d'entre eux de rester ouverts après le 15 avril dans les grandes agglomérations, et d'ouvrir à l'automne avant la date habituelle du 15 novembre. Il paraît en effet primordial, compte tenu de la place essentielle qu'ils occupent dans la lutte contre l'exclusion, de garantir aux CHRS les moyens de remplir leur mission.
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