Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 28/04/1994
M. Serge Vinçon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur l'intérêt opérationnel du futur avion de transport aérien militaire (ATF) récemment souligné par un rapport de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de lancer effectivement ce programme et de bien vouloir lui préciser l'état des discussions menées avec nos partenaires européens, notamment le Royaume-Uni et l'Allemagne, pour le réaliser en coopération
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Réponse du ministère : Défense publiée le 23/06/1994
Réponse. - La France devra faire face, à partir du milieu de la prochaine décennie, à la nécessité de renouveler de façon progressive sa flotte d'avions de transport militaire, constituée essentiellement d'avions Transall. C'est pourquoi les études de faisabilité d'un avion de transport futur ont été entreprises dans un contexte de coopération européenne rassemblant la France, l'Allemagne, l'Espagne, le Portugal, l'Italie et la Turquie ; la Grande-Bretagne et la Belgique ont un statut d'observateurs. La France et l'Allemagne ont réaffirmé le 31 mai au sommet de Mulhouse leur volonté de réaliser ensemble cet avion. Les coûts de ce projet très ambitieux sont élevés. Il est par conséquent nécessaire de rechercher avec nos partenaires toutes les solutions permettant de réduire les coûts de ce programme. La phase de définition, qui pourrait être lancée dès l'an prochain, aura pour objet la définition complète de l'avion, tant sur le plan technique que sur celui de l'organisation industrielle et étatique. Le projet de loi de programmation 1995-2000 prévoit à cet égard un montant de 2 milliards de francs sur la période 1995-2000. Le lancement du développement sera étudié lors de la révision de la loi de programmation, à la lumière des études de définition et de l'avancement de la coopération.
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