Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 28/04/1994
M. Serge Mathieu attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation et la protection du peuple palestinien dans le conflit historique qui l'oppose à Israël. Un processus de paix a été envisagé lors de la conférence de Madrid puis confirmé par les accords de Washington. Des négociateurs discutent jour et nuit en prévision de l'entrée en vigueur de l'autonomie de Jéricho et de la bande de Gaza. Or, après les difficultés récentes à Hébron et à Gaza, de nouvelles inquiétudes ne sont pas à exclure. Considérant l'objectif de ne pas décevoir l'espoir du peuple palestinien, il lui demande dans ce contexte d'affrontements nouveaux de lui préciser les intentions et les actions envisagées par le Gouvernement français, en particulier au Conseil de sécurité de l'ONU.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/05/1994
Réponse. - La France apporte un soutien actif au processus de paix au Proche-Orient engagé à Madrid. Elle a salué comme un pas historique la déclaration de principes israélo-palestinienne, signée le 13 septembre 1993. Pour appuyer sa mise en oeuvre, elle a aussitôt décidé d'apporter une aide supplémentaire aux Palestiniens, pour les aider à la construction de l'autonomie intérimaire des territoires occupés : l'aide culturelle et technique a été fortement augmentée, pour former les futurs cadres palestiniens. Les nouvelles opérations mises en oeuvre avec ces moyens sont essentiellement une aide à la formation de la future télévision palestinienne, et la création d'un centre de formation juridique à l'Université de Bir Zeit. Pour que les effets de la paix en gestation soient ressentis immédiatement sur le terrain, une aide d'urgence de 9 millions de francs a également été déboursée depuis septembre 1993, et notre contribution à l'UNRWA a été augmentée. Enfin, pour le développement à plus long terme, un protocole de 60 millions de francs de dons a été octroyé, dont l'affectation sera décidée dès que les compétences économiques de l'entité palestinienne autonome s'exerceront. Sur le plan politique, nous maintenons un contact étroit avec toutes les parties pour les encourager à poursuivre dans la voie de la négociation. Les bonnes relations que nous entretenons avec Israël, marquées par la visite qu'a effectuée dans ce pays le ministre d'Etat, ministre de la défense, nous permettent d'être entendus par toutes les parties. le massacre commis à Hébron, le 25 février dernier, a montré les dangers auxquels était exposé ce processus de négociation. Il en a été de même avec les attentats commis en Israël contre des civils, à Afula et Hadera notamment. Nous avons été parmi les plus actifs pour obtenir le vote de la résolution 799 du Conseil de sécurité et pour les appeler à la mise en place rapide, dans les territoires occupés, de la présence internationale envisagée par la déclaration de principes israélo-palestinienne. Celle-ci est en cours. La négociation à Paris, pendant cinq mois et demi, du volet économique de l'autonomie intérimaire, qui s'est conclue par la signature de cet accord le 29 avril au Palais des affaires étrangères, est la traduction du rôle positif que nous jouons dans ce processus de paix. Comme le souligne l'honorable parlementaire, il est indispensable de ne pas décevoir l'espoir de paix que la déclaration de principes israélo-palestinienne a fait naître. C'est pourquoi toute notre action vise à la renforcer, à convaincre les parties d'appliquer cet accord sans retard par rapport au calendrier prévu, et à le compléter par le règlement des autres volets de la négociation, car seule une paix globale au Proche-Orient pourra être durable.
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