Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 28/04/1994
M. José Balarello appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences, fort regrettables, qui s'attachent à la non-inscription au XIe Plan de la ligne ferroviaire Cannes-Grasse, et ce malgré le grand intérêt départemental de cette opération et la volonté unanime des maires de Cannes, Grasse et Mouans-Sartoux. En effet, la densité urbaine du littoral ouest de la Côte d'Azur et l'augmentation du trafic routier qui en résulte, faisant peser à brève échéance les risques d'une paralysie de la circulation rendaient d'autant plus indispensable la remise en service de cette ligne après rénovation. Or, il apparaît que le chiffrage fort élevé des investissements fait par la SNCF a eu pour conséquence la non-inscription au contrat de plan. Aussi, le parlementaire soussigné qui intervient parallèlement auprès du président du conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur souhaiterait savoir si le Gouvernement est disposé en concertation avec les élus concernés à réexaminer ce dossier fort important.
- page 971
Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/07/1994
Réponse. - Le projet de contrat de plan Etat-région Provence - Alpes - Côte d'Azur pour 1994-1998 prévoit trois catégories d'intervention dans le domaine des transports collectifs. Il s'agit en premier lieu de l'élaboration d'un schéma multimodal de transports collectifs qui assurera la complémentarité entre les différents modes de transport et tiendra compte de la réalisation du TGV Méditerranée. L'amélioration des transports collectifs de l'aire métropolitaine marseillaise constitue la seconde priorité, la troisième étant les transports collectifs interurbains dans les Alpes-Maritimes. Si dans cette dernière catégorie, seule l'amélioration de la ligne NiceBreil a été détaillée, il est envisagé que l'Etat et la région réservent une enveloppe de 20 MF en vue de contribuer au financement des projets de transport collectif dans le département des Alpes-Maritimes en liaison avec les autres partenaires. Les opérations retenues dans le cadre de cette réserve feront l'objet d'un avenant au contrat de plan lorsque les objectifs auront pu être définis. La ligne CannesGrasse pourrait être étudiée dans cette perspective.
- page 1873
Page mise à jour le