Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 21/04/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la progression inquiétante de l'hépatite C. Elle lui demande de lui faire connaître l'évolution des cas reconnus, dans les différents départements, au cours de ces dernières années. Elle souhaiterait connaître les mesures envisagées afin de considérer l'hépatite C comme maladie de longue durée avec prise en charge à 100 p. 100. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées pour que cette maladie invalidante donne droit à la carte Cotorep à 80 p. 100 minimum. Elle lui demande également de lui faire connaître les mesures de prévention, d'information, de vaccination contre l'hépatite B, afin de prémunir la population contre le développement de cette maladie. Elle lui demande, enfin, si, à la suite de l'étude du professeur André Ribet, elle n'estime pas nécessaire de déposer un projet de loi d'indemnisation pour toutes les victimes de l'hépatite C.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/06/1994
Réponse. - Au cours de ces dernières années, le nombre de personnes contaminées par le virus de l'hépatite C a été estimé à 36 000 par an. Lorsque l'état de santé de la personne contaminée évolue vers une cirrhose du foie décompensée ou un cancer du foie, le malade est exonéré du ticket modérateur. Cependant, la contamination par le virus de l'hépatite C n'ouvre pas droit en elle-même à exonération du ticket modérateur. En ce qui concerne l'hépatite B, il a été récemment rappelé que les caisses primaires d'assurance maladie devaient prendre en charge le vaccin contre l'hépatite B et les frais de vaccination dans la mesure où le vaccin est inscrit sur la liste des médicaments remboursables et où la vaccination a été médicalement prescrite. Les modalités pratiques d'une vaccination généralisée contre l'hépatite B dans l'enfance et l'adolescence sont à l'étude. Enfin, la possibilité d'indemniser pour le dommage subi les personnes contaminées par le virus de l'hépatite C à la suite d'une transfusion sanguine et qui présentent une forme grave de maladie (cirrhose du foie décompensée ou cancer du foie) fait actuellement l'objet d'un examen attentif.
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