Question de M. GAUD Gérard (Drôme - SOC) publiée le 21/04/1994
M. Gérard Gaud attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le remboursement de certains frais médicaux liés au traitement du sida, notamment pour les personnes ayant préféré rester à domicile pour suivre les soins nécessaires afin de combattre cette maladie. En effet, à titre d'exemple, trois perfusions quotidiennes coûtent 12 F, alors que la sécurité sociale ne rembourse que 2 F. Il faut savoir que les soins prodigués au patient hospitalisé reviendraient beaucoup plus chers. Aussi il aimerait connaître quelles mesures elle compte prendre pour aider ces personnes en détresse, afin qu'elles puissent suivre leur thérapeutique, entourées de leur famille.
- page 931
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 04/08/1994
Réponse. - Les sondes par perfusions simples non continues utilisées notamment dans le traitement du sida sont inscrites au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) et font de ce fait l'objet d'une prise en charge par les organismes d'assurance maladie. Toutefois ces matériels n'ont pas fait l'objet d'une révision tarifaire depuis 1982. Une étude est en cours sur ces produits et devrait aboutir à une proposition de refonte de la nomenclature des tarifs de responsabilité pour ce type de perfusion, qui sera étudiée lors d'une prochaine séance de la commission consultative des prestations sanitaires.
- page 1919
Page mise à jour le