Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 21/04/1994
Mme Maryse Bergé-Lavigne s'inquiète auprès de M. le ministre de la communication de la situation de l'Association nationale des téléspectateurs " La télé est à nous ". Cette association, en effet, connaît de grandes difficultés financières, accrues par le non-versement par vos services d'une subvention de 80 000 francs pour l'année 1993, accordée par le gouvernement précédent. Très active dans le domaine de la formation, en particulier auprès des enfants, au rôle de téléspectateur critique, il serait particulièrement dommage que cette association suspende ses activités pour des problèmes de trésorerie. C'est pourquoi elle lui demande s'il pense honorer rapidement la promesse de subvention faite par son prédécesseur.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 07/07/1994
Réponse. - L'association nationale des téléspectateurs " La télé est à nous ", dont l'objet est la défense et la rénovation du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision, reçoit, depuis 1990, des subventions du ministère de la culture et de la communication pour des montants variant entre 80 000 francs et 150 000 francs par an. Par lettre du 24 mars 1993, le secrétaire d'Etat à la communication a effectivement fait savoir aux responsables de cette association qu'une somme d'un montant de 80 000 francs serait accordée pour l'année 1993. Le nouveau Gouvernement, formé au lendemain des élections législatives de mars 1993, confronté à une disposition plus dégradée que prévu des finances publiques, a dû prendre d'urgence les mesures de redressement qui impliquaient une réduction du montant des dépenses, non réellement financées. Ainsi, la subvention promise à l'association " La télé est à nous ", qui n'était pas effectivement financée, n'a pu être confirmée. D'autres promesses de subventions aux associations n'ont pu être honorées. " TV-Carton jaune ", le Conseil national des radios associatives ", ou encore le " Festival des médias locaux ". Il en va de même du budget d'Arte pour l'année 1993, qui n'était pas financé, mais gagé pour un montant de 800 millions de francs sur des recettes à venir de privatisations, et pour lequel le Gouvernement a dû, dès la loi de finances rectificatives de juin 1993, prévoir le financement.
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