Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 21/04/1994
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la précarité des services de santé mentale dans le Nord du département du Doubs à l'occasion de l'élaboration de la future carte sanitaire en psychiatrie. Les décisions prises dans le cadre du schéma départemental aggravent une situation locale délicate, situation accentuée par le sous-équipement médico-social de proximité de cette partie du département en particulier dans les domaines de la lutte contre la toxicomanie, l'alcoolisme et la prise en charge des personnes âgées. Il lui demande si la mission nationale d'appui à la santé mentale sera associée à l'élaboration des schémas départementaux.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/06/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la précarité des services de santé mentale dans le nord du département du Doubs, à l'occasion de l'élaboration de la future carte sanitaire en psychiatrie. Cette discipline est maintenant planifiée par groupes de secteurs, qui correspondent, le plus souvent, à une aire géographique départementale. L'instauration d'un schéma régional de psychiatrie institué par l'article L. 712-5 du code de la santé publique constitue une des innovations majeures de la nouvelle loi hospitalière du 31 juillet 1991 pour cette discipline. Désormais, c'est dans le respect des orientations et des perspectives élaborées au niveau régional que les schémas départementaux de psychiatrie s'élaborent. C'est dans ce nouveau contexte juridique que la situation locale délicate évoquée par l'honorable parlementaire devra être abordée. Le schéma départemental est le document nécessaire à une approche la plus fine possible du dispositif de santé mentale et à son articulation avec les domaines de la lutte contre la toxicomanie, l'alcoolisme et la prise en charge des personnes âgées. Dans ce cadre, la situation propre au nord du département du Doubs sera abordée avec l'aide de la mission nationale d'appui à la santé mentale demandée par M. le préfet du département.
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